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Déposer un accord collectif
Last Updated: 8 novembre 2024Notification de l’accord aux organisations syndicales non signataires Lorsque l’accord est signé un ou plusieurs délégués syndicaux, il doit être...
Rédiger un accord collectif
Last Updated: 8 novembre 2024Ce n’est pas forcément tout un art, en tout cas c’est un savoir-faire. Au-delà des mentions obligatoires et des stipulations...
Négocier un accord collectif
Last Updated: 8 novembre 2024Créée le 04 novembre 2022 Un accord collectif est négocié avec un délégué syndical. Des modalités dérogatoires de négociation ou...
Actu-Social n°33 du 7 novembre
Last Updated: 21 novembre 2024Fiches modifiées Elections de CSE, prise en compte des AESH, et traitement des données personnelles dans le cadre des élections...
Le forfait annuel en jours
Last Updated: 11 novembre 2024Révisé le 3 novembre 2022 La CC EPNL prévoit la possibilité de recourir au forfait annuel en jours pour certains...
L’analyse triennale de la classification
Last Updated: 14 mai 2025L’analyse triennale de la classification a été introduite par la Convention collective EPNL applicable à partir du 1er septembre 2022....
Articulation convention collective de Branche et accords d’entreprise
Last Updated: 8 novembre 2024Créé le 26 juillet 2022 Evolution législative Avec les lois et ordonnances successives la hiérarchie des normes en droit social...
Actu-Social – 5 septembre 2022 (N°31)
Last Updated: 21 novembre 2024Fiches modifiées élections CSE: renvoi à la note de l’Administration sur les urnes séparées La mise en place du CSE...
Actu social spéciale CC EPNL
Last Updated: 26 novembre 2024CC EPNL: Kit de déploiement Vous le savez, la CC EPNL dans sa version 2022 s’applique à compter du 1er...
Accueillir : livret d’accueil RH
Last Updated: 30 janvier 2025Accueillir et intégrer un nouveau salarié dans son établissement ne s’improvise pas. Pour appuyer le chef d’établissement dans cette démarche RH...