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Actu-Social n°35 du 14 décembre
Last Updated: 21 novembre 2024Belles fêtes de fin d’année ! Nous vous souhaitons un très joyeux Noël et une bonne année : nous vous ...
Dénoncer un usage (engagement unilatéral, accord atypique)
Last Updated: 8 novembre 2024Le statut collectif dans l’OGEC employeur est issu de la CC EPNL ou d’accords d’entreprise mais aussi d’usages, de décisions ...
Réviser et dénoncer un accord collectif
Last Updated: 8 novembre 2024Avant de réviser ou de dénoncer un accord, il faut connaitre la différence entre les deux actes, leur régime et ...
Déposer un accord collectif
Last Updated: 8 novembre 2024Notification de l’accord aux organisations syndicales non signataires Lorsque l’accord est signé un ou plusieurs délégués syndicaux, il doit être ...
Rédiger un accord collectif
Last Updated: 8 novembre 2024Ce n’est pas forcément tout un art, en tout cas c’est un savoir-faire. Au-delà des mentions obligatoires et des stipulations ...
Négocier un accord collectif
Last Updated: 8 novembre 2024Créée le 04 novembre 2022 Un accord collectif est négocié avec un délégué syndical. Des modalités dérogatoires de négociation ou ...
Actu-Social n°33 du 7 novembre
Last Updated: 21 novembre 2024Fiches modifiées Elections de CSE, prise en compte des AESH, et traitement des données personnelles dans le cadre des élections ...
Le forfait annuel en jours
Last Updated: 11 novembre 2024Révisé le 3 novembre 2022 La CC EPNL prévoit la possibilité de recourir au forfait annuel en jours pour certains ...
L’analyse triennale de la classification
Last Updated: 7 novembre 2025L’analyse triennale de la classification a été introduite par la Convention collective EPNL applicable à partir du 1er septembre 2022. ...
Articulation convention collective de Branche et accords d’entreprise
Last Updated: 8 novembre 2024Créé le 26 juillet 2022 Evolution législative Avec les lois et ordonnances successives la hiérarchie des normes en droit social ...