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86 Docs

Articulation convention collective de Branche et accords d’entreprise

Last Updated: 8 novembre 2024

Créé le 26 juillet 2022 Evolution législative Avec les lois et ordonnances successives la hiérarchie des normes en droit social...

Actu-Social – 5 septembre 2022 (N°31)

Last Updated: 21 novembre 2024

Fiches modifiées élections CSE: renvoi à la note de l’Administration sur les urnes séparées La mise en place du CSE...

Actu social spéciale CC EPNL

Last Updated: 26 novembre 2024

CC EPNL: Kit de déploiement Vous le savez,  la CC EPNL dans sa version 2022 s’applique à compter du 1er...

Accueillir : livret d’accueil RH

Last Updated: 30 janvier 2025

Accueillir et intégrer un nouveau salarié dans son établissement ne s’improvise pas. Pour appuyer le chef d’établissement dans cette démarche RH...

ACTU-SOCIAL – 7 février 2022 (N°25)

Last Updated: 21 novembre 2024

Cette semaine : collecte AKTO, élections CSE et urnes séparées, exposition covid et sanctions administratives, indemnités de prévoyance et contrôle...

ACTU-SOCIAL – 10 janvier 2022 (N°23)

Last Updated: 26 novembre 2024

Cette semaine : Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022, indemnité inflation, élections au CSE suite à l’arrêt du...

ACTU-SOCIAL – 13 décembre 2021 (N°22)

Last Updated: 21 novembre 2024

Cette semaine : Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022, indemnité inflation, exonération des chèques-cadeaux, protocole sanitaire du ministère...

La mise en place du CSE : les élections

Last Updated: 16 juin 2025

Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance du dialogue social en entreprise, issue de la fusion des...

L’exonération des bons d’achat et des cadeaux

Last Updated: 5 mai 2025

Mis à jour le 09/01/2025 Le CSE ou l’employeur peuvent proposer aux salariés de nombreuses prestations liées aux activités sociales...

La répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail

Last Updated: 13 juin 2025

Mis à jour le 26/07/2022 Pour s’adapter au fonctionnement des établissements d’enseignement, la durée du travail effectif peut faire l’objet...

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