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Activité partielle: EEP retraite
Last Updated: 29 novembre 2024Le principe : pas de cotisation pas de droit L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale, y...
Activité partielle : EEP prévoyance et EEP santé
Last Updated: 21 novembre 2024Les cotisations sont dues L’ensemble des assureurs de la « place » se sont accordés pour maintenir le bénéfice des prestations aux...
Activité réduite pour le maintien en emploi
Last Updated: 21 novembre 2024La loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité...
Convention de mise à disposition
Last Updated: 9 novembre 2024Dans le cadre de la reprise d’activité, de nombreux établissements nous ont sollicités pour organiser une mise à disposition de...
Les différentes situations des salariés spécifiques Covid 19
Last Updated: 5 mai 2025Fiche mise à jour le 03/11/2022 Tableau récapitulatif des différentes situations liées au COVID-19 Situation du salarié Statut Procédure Salarié...
L’activité partielle – procédure de dépôt
Last Updated: 5 mai 2025Pour l’activité partielle pour garde d’enfant ou personne vulnérable, voir les fiches dédiées : En synthèse L’employeur effectue une demande...
Activité partielle pour personne vulnérable
Last Updated: 5 mai 2025Mis à jour le 03/11/2022 Critères de vulnérabilité Pour être placé en position d’activité partielle, un salarié doit cumuler deux...
La Convention collective EPNL et les accords de branche
Last Updated: 26 novembre 2024Révisé le 17 février 2023 Convention collective de l’EPNL Un texte unique applicable à compter du 1er septembre 2022 A...