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Les principes généraux de prévention des risques professionnels
Last Updated: 8 novembre 2024Obligation de sécurité Le Code du travail impose à l’employeur une obligation de sécurité envers ses salariés : L’employeur prend...
Covid – social n°4 (27 novembre 2020)
Last Updated: 26 novembre 202427 novembre 2020 – 2020 – III – IV Cette semaine : ordonnance du 25 novembre sur le CSE, précisions...
Télétravail et Covid 19
Last Updated: 26 novembre 2024Les entreprises doivent recourir au télétravail pour protéger la santé de leurs salariés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19....
Covid 19 : Mobilisation des inspecteurs du travail
Last Updated: 11 novembre 2024La Direction générale du travail (DGT) a adressé, le 3 novembre 2020, aux Direccte , une instruction fixant les orientations...
Subvention « prévention covid »
Last Updated: 8 novembre 2024En 2020, l’assurance maladie a mis en place une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de...
Activité partielle pour garde d’enfant
Last Updated: 29 novembre 2024Depuis le 5 juillet 2020, il avait été mis fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés parents d’un enfant...
L’indemnité de rupture
Last Updated: 19 mars 2025L’employeur verse une indemnité de rupture lors des licenciements, des ruptures conventionnelles, des départs en retraite et des mises à...
Les autorisations d’absence et congés pour motif personnel ou familial
Last Updated: 8 novembre 2024Mis à jour le 24/07/2023 Le régime des autorisations d’absence pour raisons familiales a été modifié par la Convention collective...
Activité partielle: EEP retraite
Last Updated: 29 novembre 2024Le principe : pas de cotisation pas de droit L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale, y...
Activité partielle : EEP prévoyance et EEP santé
Last Updated: 21 novembre 2024Les cotisations sont dues L’ensemble des assureurs de la « place » se sont accordés pour maintenir le bénéfice des prestations aux...