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Covid 19 : Mobilisation des inspecteurs du travail
Last Updated: 5 mai 2025La Direction générale du travail (DGT) a adressé, le 3 novembre 2020, aux Direccte , une instruction fixant les orientations...
Subvention « prévention covid »
Last Updated: 5 mai 2025En 2020, l’assurance maladie a mis en place une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de...
Activité partielle pour garde d’enfant
Last Updated: 5 mai 2025Depuis le 5 juillet 2020, il avait été mis fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés parents d’un enfant...
La rupture conventionnelle – présentation générale
Last Updated: 28 mai 2025La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Définition...
L’indemnité de rupture
Last Updated: 19 mars 2025L’employeur verse une indemnité de rupture lors des licenciements, des ruptures conventionnelles, des départs en retraite et des mises à...
Les autorisations d’absence et congés pour motif personnel ou familial
Last Updated: 26 juin 2025Le régime des autorisations d’absence pour raisons familiales a été modifié par la Convention collective EPNL applicable au 1er septembre...
Activité partielle: EEP retraite
Last Updated: 29 novembre 2024Le principe : pas de cotisation pas de droit L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale, y...
Activité partielle : EEP prévoyance et EEP santé
Last Updated: 21 novembre 2024Les cotisations sont dues L’ensemble des assureurs de la « place » se sont accordés pour maintenir le bénéfice des prestations aux...
Activité réduite pour le maintien en emploi
Last Updated: 21 novembre 2024La loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité...
Convention de mise à disposition
Last Updated: 9 novembre 2024Dans le cadre de la reprise d’activité, de nombreux établissements nous ont sollicités pour organiser une mise à disposition de...