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Covid 19 : Mobilisation des inspecteurs du travail
Last Updated: 5 mai 2025La Direction générale du travail (DGT) a adressé, le 3 novembre 2020, aux Direccte , une instruction fixant les orientations ...
Subvention « prévention covid »
Last Updated: 5 mai 2025En 2020, l’assurance maladie a mis en place une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de ...
Activité partielle pour garde d’enfant
Last Updated: 5 mai 2025Depuis le 5 juillet 2020, il avait été mis fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés parents d’un enfant ...
La rupture conventionnelle – présentation générale
Last Updated: 28 mai 2025La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Définition ...
L’indemnité de rupture
Last Updated: 19 mars 2025L’employeur verse une indemnité de rupture lors des licenciements, des ruptures conventionnelles, des départs en retraite et des mises à ...
Les autorisations d’absence et congés pour motif personnel ou familial
Last Updated: 26 juin 2025Le régime des autorisations d’absence pour raisons familiales a été modifié par la Convention collective EPNL applicable au 1er septembre ...
Activité partielle: EEP retraite
Last Updated: 29 novembre 2024Le principe : pas de cotisation pas de droit L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale, y ...
Activité partielle : EEP prévoyance et EEP santé
Last Updated: 21 novembre 2024Les cotisations sont dues L’ensemble des assureurs de la « place » se sont accordés pour maintenir le bénéfice des prestations aux ...
Activité réduite pour le maintien en emploi
Last Updated: 21 novembre 2024La loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité ...
Convention de mise à disposition
Last Updated: 9 novembre 2024Dans le cadre de la reprise d’activité, de nombreux établissements nous ont sollicités pour organiser une mise à disposition de ...