Actu social

Belles fêtes de fin d'année ! Nous vous souhaitons un très joyeux Noël et une bonne année : nous vous donnons rendez-vous à la rentrée pour de nouvelles actualités. Urgence à traiter : résiliation Malakoff Humanis Malakoff Humanis a résilié l’ensemble des contrats prévoyance et santé. Cette résiliation prend effet au 1er janvier 2023. Les établissements doivent donc souscrire rapidement un nouveau contrat en EEP prévoyance et EEP santé. Selon nos informations, environ 300 établissements n'ont pas souscrit de contrat auprès d'un assureur désigné ou recommandé. Attention, il faut ...

Fiches modifiéesAjout d'un modèle actualisé de règlement intérieur intégrant les dispositions relatives au lanceur d'alerte et précisant la réglementation en matière de harcèlement sexuel Le règlement intérieur – IsidoorPrise d'acte de rupturePrise d'acte de rupture par le salarié comment réagir ?– IsidoorInformation DSN Pénibilité Le Compte professionnel de prévention (C2P) - IsidoorFiches créées Accord d'entreprise Réviser et dénoncer un accord collectif – IsidoorUsage, révocation Révocation d’un usage, d’un engagement unilatéral ou d’un accord atypique - Isidoor Actualité paritaire ...

Fiches modifiéesElections de CSE, prise en compte des AESH, et traitement des données personnelles dans le cadre des élections La mise en place du CSE – IsidoorErreur de référence au repos quotidien dans le modèle de convention individuelle de forfait Tout savoir sur le forfait annuel en jours - IsidoorPublication de la LFR et du décret d'application sur l'activité partielle des personnes vulnérables Activité partielle pour personne vulnérable - Isidoor et Les différentes situations des salariés spécifiques Covid 19 - IsidoorAjout d'un modèle de DUE Prime de partage de la valeur - Isidoo...

Fiches modifiéesQu'est-ce sont les règles applicables depuis le 1er septembre concernant la mise en œuvre du forfait jours ?Le forfait annuel en jours – IsidoorFiches créées La CC EPNL applicable depuis le 1er septembre créé un nouveau dispositif qui s'applique obligatoirement pour tous les salariés : l'analyse triennale de la classification.L’analyse triennale de la classification – Isidoor Actualité paritaire Accord salaire: augmentation de 2% du point EPNL en octobre L'accord du 15 septembre fixe le point EPNL à 18,79€. 2022-5-salaires-octobre-2022-2Télécharger 202...

Fiches modifiéesélections CSE: renvoi à la note de l'Administration sur les urnes séparées La mise en place du CSEIndex égalité professionnelle hommes-femmes : obligations à remplir au 1er septembre 2022 concernant les objectifs de progression et les mesures de correction. L’égalité salariale femmes/hommes adaptation mis en application CC EPNL La Branche EPNLadaptation mis en application CC EPNL La Convention collective EPNL et les accords de brancherémunération des apprentisL'apprentissagemise à jour suite à l'adoption de la loi de finances rectificatives pour 2022La prise en charge du traje...

CC EPNL: Kit de déploiement Vous le savez,  la CC EPNL dans sa version 2022 s'applique à compter du 1er septembre 2022. Vous trouverez : le texte de la convention collective « consolidée » intégrant : l’avenant du 13 mai 2022;  les accords thématiques formation, temps de travail, santé et prévoyance la mention des textes nécessitant une validation du Ministère du travail pour s'appliquer (arrêté d'extension); le communiqué du collège employeur comportant en annexe une synthèse et une check-list pour ne pas passer à côté de « ce qui change »; un guide complet d’application de la...

Fiches modifiéesajout de précisions dans la partie "prime carburant" ou "prime transport" et ajout d'un modèle de DUEPrise en charge du trajet domicile-lieu de travailajout d'une précision et d'un tableau concernant la dispense de reclassement d'un salarié inapte L'inaptitude du salarié Sauvez la date : Journée sociale du Collège employeur le 6 octobre 2022 Une convention collective et après ? La Convention collective EPNL met en avant : La prévention des risques professionnels, l’analyse de la charge de travailLa responsabilité sociale des établissements (égalité, non-discr...

Accord salarial d'urgence applicable au mois de mai Les bases de strate I et II ont été modifiées par accord du 13 mai 2022. Voir le communiqué du Collège employeur. Cet accord s’applique à compter du 1er mai. Une régularisation sera donc à réaliser en juin. Nous vous informions dans la lettre d'actu n°27 qu'il était prévu que les Bases de Strate I et II soient augmentées respectivement de 20 et 15 points (de 930 à 950 en Strate I et de 925 à 940 en strate II) en septembre. En raison de la forte inflation et de l'augmentation mécanique du SMIC en mai, cette revalorisation é...

Fiches Isidoor modifiées Fiches modifiéesChangement d'affection d'un salarié en cours de contrat ? Vous ne pouvez pas avoir recours à une période d'essai, mais vous pouvez utiliser la période probatoire afin de vérifier l'adéquation entre le salarié et son nouveau poste.La période d’essai (et la période probatoire)La BDESE doit à présent comporter des données sur une 10ème thématique : l'environnement.Le contenu de la BDESERécupérer un trop-perçu : la retenue de salaire ne peut pas excéder 10% du salaire net par mois et ne peut pas avoir pour effet de porter le salaire&...

Fiches Isidoor modifiées et créées Jusqu'à présent nous présentions les fiches créées et modifiées à la fin des lettres d'actu. Elles seront à présent listées dès le début de ces lettres. Fiches crééesComment créer une section syndicale ? Quels sont les moyens et missions de la section syndicale ? Qui peut être désigné représentant de section syndicale ? Quelles sont ses prérogatives ? Quand son mandat s'achève-t-il ? Est-il un salarié protégé ? La section syndicale et le représentant de section syndicale – IsidoorComment mettre en place l'astreinte ? Quelle compensation ? Quelle ré...