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La participation pour le financement de l’assainissement collectif
Last Updated: 21 mars 2025L’assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l’environnement contre les risques liés aux...
Cahiers des charges type
Last Updated: 26 novembre 2024Elaborer un cahier des charges Votre décision est prise, vous souhaitez lancer un appel d’offres pour mettre en concurrence plusieurs...
Suivi et contrôle de la prestation de restauration
Last Updated: 26 novembre 2024Comment contrôler sa délégation ? Pour s’assurer que les engagements contractuels sont respectés par la SRC, l’établissement doit assurer un contrôle...
Etude sur le coût du nettoyage
Last Updated: 11 novembre 2024Avec la crise du Covid, la Fédération des Ogec a été beaucoup sollicitée sur le coût du nettoyage des locaux....
Réductions en faveur du personnel
Last Updated: 8 novembre 2024Les Ogec peuvent proposer des réductions des réductions faites en faveur des personnels enseignants et non enseignants travaillant dans l’établissement...
Contributions des familles
Last Updated: 21 mars 2025Ce que l’on appelait les scolarités, devenues aujourd’hui les contributions des familles, constituent une ressource essentielle pour assurer la pérennité...
Les aides publiques à l’investissement
Last Updated: 21 mars 2025En préambule, il convient de rappeler les communes ne peuvent pas verser des aides à l’investissement aux écoles primaires privées...
Le forfait d’externat Etat
Last Updated: 26 novembre 2024Le concours financier de l’Etat aux établissements privés du second degré (hors rémunération des enseignants) prend deux formes : le...
Les mesures sociales et aides aux activités périscolaires
Last Updated: 21 mars 2025Du fait des modifications des modes de vie, les écoles publiques et privées ont développé de nombreux services pour répondre...
Le forfait départemental et régional
Last Updated: 21 mars 2025Initialement, le forfait d’externat était entièrement à la charge de l’Etat. Mais au fil des lois de décentralisation (1985, 2004),...