Actu social
Retrouvez votre lettre Actu-social n°43 du 4 septembre 2023
Les établissements et les salariés de l’enseignement privé non lucratif ont été fortement impactés par les transformations rapides des organisations du travail, en lien notamment avec les usages du numérique (développement des outils de communication, des logiciels et plateformes, etc.).
Afin de mieux comprendre et accompagner ces transformations, les représentants des employeurs et des salariés de l’enseignement privé non lucratif s'engagent dans une démarche sur la thématique du droit à la déconnexion visant à :
Etablir un état des lieux du droit à la déconnexion dans la branche,
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Retrouvez votre lettre Actu-social n°42 du 10 juillet 2023
Retrouvez votre lettre Actu-social n°41 du 19 juin 2023
Retrouvez votre lettre Actu-social n°40 du 22 mai 2023
Retrouvez votre lettre Actu-social n°39 du 26 avril 2023
Retrouvez votre lettre Actu-social n°38 du 27 mars 2023
Retrouvez votre lettre Actu-Social n°37 du 20 février 2023
Fiches modifiéesécarts de montant disproportionnés et refus exonération La prime de partage de la valeur - Isidoorengagements réciproques Avant le départ en formation, formaliser des engagements réciproques - Isidoor procédure et salariés éligibles La retraite progressive - Isidoorimpact AGIRC-ARRCO du "mi-temps thérapeutique"Le temps partiel thérapeutique - Isidoortableaux charges sociales La fixation et le paiement du salaire – IsidoorFiches créées accords de branche - notice d'information Notice d’information relative aux textes conventionnels applicables - Isidoor
Actualité paritaire
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Principales nouveautésValeurDate d'applicationFiches Isidoor mises à jourRevalorisation du SMIC1709,28€ bruts mensuels pour 35h hebdomadaires (SMIC horaire brut à 11,27€) A Mayotte : SMIC horaire brut à 8,51€ A compter du 1er janvier 2023La fixation et le paiement du salaire – IsidoorL’apprentissage – IsidoorAugmentation du plafond de la sécurité socialePlafond mensuel : 3 666 € Plafond annuel : 43 992 € A compter du 1er janvier 2023Le cumul d’emplois – IsidoorRevalorisation des plafonds d'indemnités journalières maladie et maternitéPlafond des IJ maladie : 50,58€ Plafond des IJ maternité : ...