Informations liées aux applis ISIRH
- Informations générales à l’attention du personnel
- Programme indicatif de modulation, repos et congés payés
- Conventions et accords collectifs applicables
- Textes
- Signalétique anti-tabac et vapotage
- Information des salariés du procès-verbal de carence
- Information par tout moyen de l’organisation des élections
- Information et invitation par tout moyen des organisations syndicales intéressées
- Invitation par courrier des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats
- Négociation du protocole d’accord préélectoral
- Affichage du protocole d’accord préélectoral ou d’une note de synthèse sur les modalités d’organisation des élections
- Affichage des listes électorales
- Dépôt des listes de candidats
- Publicité des listes de candidats
- En cas de mise en place du vote par correspondance, Information des salariés absents le jour du vote de leur intention de voter par correspondance
- En cas de mise en place du vote par correspondance, envoi du matériel de vote aux salariés
- Constitution du bureau de vote
- Impression des bulletins de vote
- Mise en place d’un dispositif d’isolement
- Remise des listes d’émargement au bureau de vote
- Mise en place du dispositif d’isolement, installation des urnes
- 1er tour des élections
- Clôture du scrutin et dépouillement des votes
- Attribution des sièges aux listes et aux candidats
- Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats
- Information sur les résultats et appel à candidatures pour le 2nd tour
- Dépôt des listes de candidats
- Publicité des listes de candidats
- En cas de mise en place du vote par correspondance, Information des salariés absents le jour du vote de leur intention de voter par correspondance
- Impression des bulletins de vote
- Remise des listes d’émargement au bureau de vote
- Préparation de la ou les salles de vote
- 2nd tour des élections
- Clôture du scrutin et dépouillement des votes
- Attribution des sièges aux listes et aux candidats
- Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats
- Envoi des procès-verbaux aux organisations syndicales intéressées
- Transmission des procès-verbaux à l’inspecteur du travail compétent
- Envoi d’un exemplaire des procès-verbaux à la CTEP