Comment élire un président d’OGEC ?
- Quel organe élit le président ?
C’est le conseil d’administration de l’OGEC qui est compétent pour élire les membres du bureau, donc le président d’OGEC. C’est l’article 12 des statuts type OGEC qui régit cette élection.
En général cette élection a lieu lors du conseil d’administration à la suite de l’assemblée générale, qui a renouvelé les mandats d’une partie des administrateurs.
- Pour quelle durée de mandat ?
Le mandat du président, comme ceux des autres membres du bureau (trésorier, secrétaire et éventuellement vice-président) est d’une durée qui peut varier d’un an à trois ans. C’est le conseil d’administration qui détermine la durée des mandats des membres du bureau ; ils peuvent être de durée différente selon la fonction, mais il est plus aisé de fonctionner sur la même durée de mandat pour l’ensemble de ses membres.
L’élection du président se fait par un vote distinct de celui des autres membres.
- Rôle de la tutelle dans l’élection du président
Si le président est d’accord pour renouveler son mandat, il doit demander préalablement l’accord de l’autorité de tutelle (diocésaine ou congréganiste). A l’inverse l’accord de la tutelle n’est pas nécessaire pour l’élection du premier mandat d’un candidat à la présidence de l’OGEC.
L’accord de la tutelle requis pour le renouvellement du mandat d’un président d’OGEC est prévu par l’article 141 du Statut de l’Enseignement Catholique. Une note d’information de la FNOGEC en date du 7/07/2016, en annexe, explicite cette procédure.
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