En général, la gestion des personnels est le volet le plus lourd à mener dans une opération de fusion. Il convient de rassurer les personnels enseignants et non enseignants. Les personnels enseignants sont transférés avec le transfert du contrat d’association à la nouvelle structure et les personnels non enseignants sont aussi transférés conformément à l’article L1224-1 du Code du travail qui précise : ‘Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.’
Il convient de réfléchir à la nouvelle organisation cible de la structure à venir.
- Identifier les compétences présentes, celles à renforcer, celles à s’attacher, celles en doublon…
- Des licenciements sont-ils à prévoir ?
- Risque de remise en cause des conventions des emplois aidés par Pôle Emploi lors de leur transfert.
- Dépassement des seuils en termes de charges sociales, de coût du comité social et économique -CSE- (0,2% de la masse salariale)
- Dépassement de seuils en termes d’institution représentative du personnel. Détermination du périmètre des futures institutions représentatives du personnel. Choisit-on une représentation du personnel dans chaque établissement, ou une représentation unique au sein de l’OGEC ?
- Examen des modalités de regroupement des adhésions en matière de prévoyance, de mutuelle : comparaison des tarifs et prestations de chacun, choix d’un prestataire unique, celui d’un des deux OGEC qui fusionnent, ou d’un autre ?
- La gestion du personnel sera-t-elle simplifiée ?
- Des tensions sociales dues au transfert des contrats de travail sont-elles à prévoir ?
- Si c’est une fusion avec une association organisme responsable (AOR) d’un lycée agricole qui est envisagé, le volet social devra comporter le choix de la convention collective à appliquer à l’ensemble des personnels, convention collective SEP ou conventions collectives des personnels administratifs ou des personnels scolaires des établissements de l’enseignement agricole privés ? Ce choix déterminera l’organisme de sécurité sociale et de retraite -agricole ou général- compétent pour les salariés de droit de privé.
Un modèle de tableau excel est donné en annexe ‘ 2016 02 13 état immobilier, personnel, subvention pour fusion’, qui comporte un onglet qui facilite le recensement du personnel.
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