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Est-il obligatoire dans un conseil d’administration d’Ogec d’inviter les représentants du personnel ?

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Dans les sociétés commerciales, des représentants du personnel sont obligatoirement invités au conseil d’administration de la société, conformément à l’article L2312-72 du Code du travail.

Les OGEC sont-ils tenus à la même obligation?

Non les OGEC ne sont pas tenus à cette obligation.

Voir la fiche dédiée.

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