Ce guide pratique s’adresse principalement aux présidents et membres des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC). Il rappelle les règles essentielles de fonctionnement associatif et les responsabilités légales, financières et sociales des OGEC.
Points clés :
- Rôle de l’OGEC : assurer la gestion économique, financière et juridique des établissements catholiques sous contrat avec l’État.
- Statut et organisation : association loi 1901, composée de membres élus, cooptés et de membres de droit (Tutelle, APEL, UDOGEC/UROGEC).
- Fonctionnement :
- Responsabilités :
- Gestion budgétaire et financière (budgets, investissements, emprunts).
- Ressources humaines (recrutement, licenciement, respect du droit social).
- Transparence et conformité légale (déclarations, procès-verbaux, obligations fiscales).
