Le comité de pilotage de la fusion rend compte de ses travaux préparatoires à chacun des conseils d’administration d’OGEC. Dès le début du processus de fusion, il est indispensable que chacun des conseils d’administration d’OGEC délibère pour donner formellement leur accord à ce travail de rapprochement des OGEC.
A chaque étape importante du travail préalable de fusion, le comité de pilotage doit obtenir l’accord de principe pour réaliser cette fusion dans les conditions économiques sociales, immobilières, (…) qu’il propose.
La question du mode de fusion doit être tranchée : création ou absorption. En règle générale, la fusion absorption est à privilégier parce qu’elle épargne les nombreuses formalités administratives liée à la création d’une structure nouvelle et qu’elle permet de fixer une date d’effet rétroactive. Il reste à la fusion création l’avantage de ménager les susceptibilités en mettant les OGEC sur un pied d’égalité. Encore qu’il suffise souvent, même dans le cadre d’une fusion absorption, de modifier le nom de l’OGEC absorbant pour que les sensibilités y trouvent leur compte.
Il faut comprendre que ce qui caractérise la fusion-création, c’est la simultanéité des opérations de création du nouvel OGEC et de transfert dans son patrimoine des actifs et passifs des OGEC parties à la fusion. Dans la mesure où l’on déconnecte chronologiquement les deux étapes en créant dans un premier temps une association destinée dans un second temps à devenir réceptacle des patrimoines des OGEC, on revient à la technique de la fusion-absorption.
Quel que soit le choix de la fusion, création ou absorption, il convient de réfléchir aux modalités de fonctionnement du futur OGEC, il peut être utile de rédiger un règlement intérieur pour faciliter les premières années de vie commune, par exemple en organisant l’alternance des dirigeants en fonction de leurs OGEC d’origine…. et construire une vision partagée du projet éducatif porté par le nouvel ensemble scolaire.
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