Toute modification des administrateurs de l’OGEC doit être déclarée en préfecture, à l’aide du Cerfa n°13971*03, dans les 3 mois suivants l’élection ou la cooptation des nouveaux administrateurs.
ISI Pilote vous permet de remplir automatiquement ce document à partir du menu Pilotage associatif / Déclarations obligatoires.
Vous devez au préalable renseigner les membres de votre Conseil d’Administration à partir du menu Recenser les membres
