Téléchargez les modèles en PJ :
- Statuts type des OGEC adoptés au CA de la Fnogec du 18 juin 2021
- Convocation d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec
- PV d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec
- Déclaration en préfecture de statuts d’Ogec modifiées
- Comparatif de statuts Ogec 2015 et ceux de 2021
