Non !
La plupart des propriétaires des bâtiments scolaires et administratifs de l’Enseignement privé catholique sont déjà référencés pour l’ensemble des fédération territoriales.
Pourquoi ?
Parce que plusieurs établissements ont le même propriétaire et que si chaque établissement le crée de son côté, il y aura plusieurs propriétaires référencés au lieu d’un seul. Cela aura de lourdes conséquences dans l’envoi de vos données vers Opérat.
Votre propriétaire apparaît donc dans la liste déroulante « Choisir un propriétaire » :
S’il n’apparaît pas et que votre propriétaire est également propriétaire d’autres établissements, il faut le signaler à votre fédération départementale ou régionale (UDOGEC/UROGEC) pour qu’elle puisse le créer et qu’il apparaisse dans la liste déroulante.
Vous ne devez donc pas référencer vous-même votre propriétaire dans ISI Bâti.
Télécharger la fiche au format PDFSauf si vous avez un propriétaire particulier ou privé dont vous avez la certitude qu’il ne possède pas d’autres bâtiments d’établissements d’enseignement privé.
