À compter du 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP), neufs ou situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité.
Ce registre précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vues desquelles l’établissement a été aménagé. Il informe des prestations d’ores et déjà accessibles ou à venir pour les établissements dont la mise en conformité est en cours dans le cadre du dispositif de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP).
Que doit contenir le registre ? #
Le registre public d’accessibilité doit contenir :
- Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement.
- La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées, notamment :
- L’attestation d’accessibilité ou, dans le cas d’un Ad’Ap, le calendrier de la mise en accessibilité de l’établissement ;
- Les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d’accessibilité le cas échéant ;
- La notice d’accessibilité si l’établissement a fait l’objet d’une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP ;
- Le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public élaboré par le ministre en charge de la construction (ou sa version synthétique) ;
- Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité tels que les ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques ;
- Pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie, la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
Comment créer son registre ? #
Afin d’aider les établissements catholiques d’enseignement à remplir leur obligation de mise à disposition du public d’un registre d’accessibilité, le groupe technique « locaux scolaires » de la FNOGEC (GTLS) a développé un modèle de registre personnalisé, accessible via l’application immobilier.
Un registre public d’accessibilité peut être créé rapidement à partir de l’application Immobilier de la Fnogec qui comprend un module “Registre accessibilité“.
Comment consulter le registre ? #
Le registre public d’accessibilité doit être mis à disposition de l’ensemble du public et tenu régulièrement à jour. Il doit être consultable par le public sur place au point d’accueil principal et accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet).
Le module “registre accessibilité” de l’application FNOGEC permet d’opter pour l’un ou l’autre moyen de consultation.
Le personnel d’accueil doit être en capacité d’informer l’usager des modalités d’accessibilité aux différentes prestations de l’établissement. Il doit donc avoir une bonne connaissance des documents constituant le registre peut d’accessibilité et être en mesure d’accompagner les usagers lors de sa consultation.
Quelles mises à jour ? #
Ce registre doit être régulièrement mis à jour pour permettre de justifier des réalisations et du bon déroulement de votre Ad’AP.
Aucune périodicité n’est imposée.
La mise à jour doit être effectuée :
- Dès la réalisation de travaux
- Dès la mise à jour de la maintenance des équipements
- Dès le recrutement de nouveau personnel d’accueil.
