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Les défaillances des installations électriques peuvent être une source d’accidents ou de départs d’incendie liés à des échauffements, des surtensions ou à des décharges électriques.
Pour prévenir ces risques, la réglementation impose aux établissements scolaires en tant qu’établissements employant du personnel et accueillant du public, de faire vérifier leurs installations électriques.
Équipements visés #
L’installation doit être maintenu continuellement en parfait état de fonctionnement : à chaque défaut, anomalie constatée les réparations seront immédiatement réalisées. Pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie : contrôle annuel de conformité (installations électriques, éclairage normal, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, liste des modifications effectuées depuis le dernier contrôle, Pour l’ERP de 5ème catégorie : produire une attestation de conformité Les éclairages de sécurité sont entretenus et vérifiés tous les 6 mois. Le responsable du site aura pris soin de maintenir en stock des ampoules de rechange pour ces équipements.Vérifications périodiques #
L’installation doit être maintenu continuellement en parfait état de fonctionnement. A chaque défaut, anomalie constatée, les réparations seront immédiatement réalisées. Installations électriques 1 an Personne / organisme agréé ou Technicien compétent EC 15 1 mois Exploitant (test de mise en repos et remise en veille) EC 14 6 mois Exploitant (un test d’autonomie d’au moins une heure) EC14 Eclairage de sécurité 1 an Personne / organisme agréé ou Technicien compétent EL 19 ou EC 15 Avec locaux du sommeil Installation électrique À la construction et avant ouverture Personne / organisme agréé PE 4 ERP 5 Eclairage Installations électriques « En cours d’exploitation » Technicien compétent Le CONSUEL Dans le cadre d’une installation neuve ou entièrement rénovée ou d’une installation de production de puissance inférieure à 250KVA, il est nécessaire de fournir préalablement un certificat de conformité appelé CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) avant mise sous tension par le distributeur d’énergie.La vérification initiale #
Une vérification initiale est obligatoire avant la première mise en service, différente du CONSUEL. Si le réseau électrique a subi un changement structurel, un nouveau contrôle initial est à réaliser. L’arrêté du 19 avril 2012 définit les normes d’installations électriques auxquelles les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs doivent être conformes. Ces contrôles doivent impérativement être réalisés par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).La vérification périodique #
Elle est à renouveler chaque année. Elle permet de vérifier le maintien en état de conformité des installations. Ces contrôles doivent impérativement être réalisés par un organisme accrédité par le COFRAC ou par une personne qualifiée appartenant à l’entreprise, répondant aux critères de compétence fixés par l’arrêté du 22 décembre 2011.Références juridiques #
Établissements soumis au code du Travail : selon les articles R.4226-14, R.4226-16 et R.4226-21 du Code du Travail et l’arrêté du 26 décembre 2011, les installations électriques doivent être vérifiées annuellement. ERP du 1er groupe : selon les articles EL 19, GE6 à GE10 du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP, les installations électriques doivent être vérifiées à l’occasion de travaux et annuellement en exploitation. ERP de 5ème catégorie : selon l’ article PE4 du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP- Code du travail : articles R 4215-1 et suivants
- Décret 88-1056 du 14 novembre 1998, articles 53
- Arrêté du 24 septembre 2009 : article EL 19
