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Les issues et dégagements

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Sommaire

L’article CO 34 du règlement de sécurité définit un dégagement comme étant « toute partie de la construction permettant le cheminement d’évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe… »  

 Ce même article définit les différents types de dégagements :   

  • Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés par la réglementation ;  
  • Dégagement accessoire (défini par l’article CO 41) : dégagement imposé lorsqu’exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis dans le local, l’étage, le secteur, le compartiment ou l’établissement ;   
  • Dégagement de secours : dégagement qui, pour des raisons d’exploitation, n’est pas utilisé en permanence par le public ;  
  •  Dégagement supplémentaire : dégagement en surnombre des dégagements définis ci-dessus.  

  

Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnée au nombre total de personnes appelé à l’emprunter. 

 

Cette largeur est exprimée en unité de passage UP de 0,60 m. Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu’une ou deux unités de passage, la largeur est portée à : 

  • 0,90 m pour une unité de passage ; 
  • 1,40 pour deux unités de passage.

 

Combien me faut-il de dégagements ?  #

Pour les ERP du 1er groupe  #

Effectifs  Nombre de dégagements  Unité de passage 
< 20 personnes  1  1 UP 
De 20 à 50 personnes  RdC et sous-sol : 2 

 

Etages : 

  • Si < 8m : 1 
  • Si > 8m : 1 + 1 accessoire 

 

 1 UP + 1 accessoire 

 

 

  • 1 escalier de 1 UP 
  • + 1 escalier accessoire 
De 51 à 100 personnes  2  2 x 1 UP ou 1 x 2 UP + 1 accessoire 
De 100 à 500 personnes  2  Nombre d’UP total = arrondir à la centaine supérieure, puis chiffre des centaines + 1 
Plus de 500 personnes  1 pour 500 + 1  Nombre d’UP total = arrondir à la centaine supérieure, puis chiffre des centaines + 1 

 Pour les ERP de 5ème catégorie  #

Effectifs  Nombre de dégagements  Unité de passage 
< 20 personnes  1  1 UP 
De 20 à 50 personnes  1 (si distance < 25 m) 

 

1 + 1 accessoire 

 2 UP 

 

1 UP + 1 accessoire 
De 51 à 100 personnes  2  2 x 1 UP  

ou 2 UP + 1 accessoire 
De 101 à 200 personnes  2  2 UP + 1 UP 

 

 

Quelques recommandations  #

Tout couloir, dégagement, sortie de secours ne doit comporter aucun obstacle à toute circulation (pas de stockage). 

Ainsi, il convient de : 

  • Ne pas mettre d’armoire vestiaire ou autres, stocker du matériel ou marchandises même provisoirement, ne pas mettre de table ou de chaise devant les issues de secours. 
  • Ne pas verrouiller les portes de secours, les portes de circulation. 
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