Préconisations pour une politique immobilière de l’Enseignement catholique

Le Comité National de l’Enseignement Catholique (CNEC) a approuvé à l’unanimité le 3 juillet 2012, un texte important intitulé PRECONISATIONS POUR UNE POLITIQUE IMMOBILIERE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, promulgué par la Commission Permanente le 21 septembre 2012.

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Élabore au sein de la « commission immobilière de l’Enseignement catholique » qui réunit autour du Sgec toutes les parties prenantes, dont la FNOGEC, ce texte, que l’on peut qualifier de « fondateur », fait le point d’une situation complexe héritée de notre histoire, et indique des pistes de travail et d’action pour les prochaines années. L’immobilier scolaire constitue un des grands défis de l’Enseignement catholique pour lui permettre d’accomplir sa mission auprès des familles.

Ce texte, désigné ci-après les Préconisations, a été diffusé dans notre réseau (UDOGEC et UROGEC), en même temps qu’aux évêques de France, aux directeurs diocésains et congrégations enseignantes, et aux organisations de chefs d’établissement.

A présent, il est important que chacun s’approprie ces Préconisations dès maintenant pour les mettre en œuvre de façon progressive et au gré des travaux et opérations immobilières en cours ou à venir. C’est à cette appropriation que la FNOGEC appelle les UDOGEC et UROGEC, et aux travers elles les 5200 OGEC et établissements scolaires qu’ils gèrent.

Les Préconisations reprennent en les précisant et prolongeant des orientations définies en 1989 et 2008/2009.

1° Il s’agit d’abord de recenser l’immobilier scolaire et d’identifier les propriétaires à partir des établissements. Nous disposons pour cela d’INDICES dont la prochaine campagne, lancée mi-novembre 2012, comprend une nouvelle rubrique. L’objectif est que ce recensement soit réalisé dans tous les diocèses pour le 31 décembre 2013. On rappelle que l’outil INDICES sert au premier chef aux établissements et aux OGEC pour en apprécier la gestion dans le temps.

2° Les Préconisations invitent les parties prenantes à sécuriser la propriété :
– en dissociant la gestion et de la propriété (ceci est déjà largement compris et réalisé) ;
– en sécurisant le fonctionnement des structures propriétaires ; cela passe par une meilleure gouvernance des associations et structures propriétaires, garantissant leur appartenance à l’Enseignement Catholique, en les dotant d’une charte pour leurs présidents, comme dans les OGEC ;
– et en confortant la destination de l’œuvre dans les conventions immobilières, dans des conditions telles qu’ensemble, propriétaires et occupants, consacrent un effort financier suffisant à l’immobilier.

3° Par un souci d’efficacité et de recherche d’économies d’échelle, il y a lieu désormais de Favoriser le regroupement des propriétés dans une démarche progressive sous l’autorité des tutelles et des propriétaires canoniques, là où cette démarche n’a pas été encore engagée.

4° Pour assister les propriétaires, quelque soit le niveau de regroupement de leurs propriétés, les Préconisations prévoient la création d’une Fédération nationale et de Fédérations au niveau diocésain ou interdiocésain.

5° Sous la rubrique Piloter l’immobilier, les Préconisations recommandent de partir du premier niveau de pilotage, celui de l’établissement scolaire, pour élaborer une stratégie et une prospective immobilière au niveau du territoire pertinent qui peut être différent selon les niveaux de formation, et de permettre une animation nationale sous la responsabilité du Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique.

6° La mise en œuvre des Préconisations suppose de Recenser les compétences et de les mettre en réseau. Ces compétences existent déjà en particulier au sein des établissements et des UDOGEC et UROGEC, pour ce qui concerne les travaux, le pilotage de projets et l’expertise financière. Il en existe également dans les directions diocésaines ou dans les congrégations, ainsi que dans les organisations de chefs d’établissement. Mais ces compétences sont insuffisantes et trop dispersées pour couvrir les besoins. C’est pourquoi le CNEC demande expressément avant le 30 juin 2013 de recenser les compétences existantes. A partir de ce recensement il y aura lieu de déterminer les modalités d’animation du réseau des experts repérés sue le territoire en favorisant la synergie et la mutualisation des compétences.

Dans le prolongement de sa mission et de ses travaux dans ce domaine, la FNOGEC a mis en place en juin 2012 un Groupe Technique Immobilier qui répond à cet objectif. Il est appelé à trouver des relais dans les territoires avec les experts à identifier par le recensement préconisé. Le volet immobilier du questionnaire INDICES a été élaboré par ce Groupe Technique qui va aussi contribuer à définir les types de compétences à trouver parmi les experts en distinguant les expertises en matière de travaux et de pilotage de projets de celles de plus en plus nécessaires en matière financière et foncière. Il va aussi élaborer une recommandation sur les questions de sécurité et d’accessibilité.

7° Les Préconisations comportent une importante rubrique concernant le financement de l’immobilier qui n’était pas abordé dans les orientations définies antérieurement. Le financement de l’immobilier l’Enseignement Catholique suppose que :

– les établissements génèrent des fonds propres et disposent d’une capacité d’autofinancement, leur permettant de consacrer un effort financier suffisant à l’immobilier, cet effort étant supporté par l’établissement et le propriétaire selon les modalités de leur relations contractuelles ; s’appuyant sur les travaux de la FNOGEC, les PRECONISATIONS soulignent l’insuffisance globale de cet effort à l’immobilier, qui finalement repose sur la capacité financière des familles ;

– le produit des ventes de locaux scolaires soit réinvesti dans des locaux de même nature en fonction de l’évolution démographique et selon des modalités prévisibles ;

– la solidarité soit généralisée au niveau de chaque territoire au moyen d’un fonds dédié à l’immobilier en s’inspirant des bonnes pratiques existantes.

– l’appel à la générosité publique en faveur de l’enseignement catholique soit développé sous des formes permises par la législation fiscale, en particulier au travers de la fondation Saint Matthieu pour l’Ecole catholique,

– et enfin, le recours à l’emprunt, encore insuffisamment utilisé, soit facilité là où il est possible.

Ce résumé des Préconisations pour une politique immobilière de l’Enseignement catholique n’a d’autre but que celui de recommander à tous les responsables d’OGEC, au travers de leur UDOGEC ou UROGEC, de prendre connaissance du texte détaillé, tant pour eux-mêmes que pour situer leurs démarches institutionnelles par rapport à celles des autres acteurs de l’Enseignement Catholique et en lien étroit avec eux pour la réalisation de l’œuvre commune. C’est bien tous ensemble que nous relèverons le défi de l’immobilier scolaire de l’Enseignement Catholique, pour que la situation économique de notre pays ne limite pas le choix des familles de lui confier leurs enfants.