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L’amiante

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Sommaire

L’amiante, matériau minéral naturel fibreux, pur ou incorporé dans des produits, a été largement utilisé dans les bâtiments et dans les équipements industriels au cours du 20e siècle, en raison de ses propriétés de résistance à la chaleur, ses qualités d’isolant thermique ou phonique, associées à de bonnes performances mécaniques. La mise en évidence des risques graves pour la santé que l’amiante peut faire encourir, par inhalation de fibres très fines (poussières de quelques millièmes de millimètres), a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures de plus en plus strictes, puis à interdire toute utilisation à compter du 1er janvier 1997. Au fil des années, le législateur a progressivement renforcé le dispositif de repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante et a imposé la constitution d’un Dossier Technique Amiante (DTA).

Qu’est-ce qu’un Dossier Technique Amiante (DTA) ? #

Obligatoire depuis 2005 pour les bâtiments des établissements scolaires dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le DTA regroupe les informations qui ont été recueillies sur la présence d’amiante dans l’établissement lors des différents repérages, ainsi que les opérations ultérieures de retrait, de surveillance, les résultats des mesures d’empoussièrement, …

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Ce document est à la fois une cartographie et une mémoire de l’amiante dans un établissement.

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Il doit répondre à trois questions simples : Où est l’amiante ? Dans quel état ? Quelles mesures faut-il prendre pour garantir la sécurité des occupants ?

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C’est un document évolutif qui est tenu à jour par les responsables de l’établissement (chef d’établissement, OGEC, propriétaire en fonction de la répartition des rôles). Il est tenu à la disposition des occupant et doit être transmis aux personnes chargées d’effectuer les travaux. La traçabilité de cette communication est exigée. A ce titre, une attestation écrite de la communication du dossier doit être conservée par le propriétaire.

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Le document unique devra tenir compte des conclusions du DTA.

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Une copie du DTA doit être annexée au registre de sécurité.

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Attention : Le dossier technique amiante n’est pas un diagnostic amiante. Le diagnostic amiante des matériaux ou produits de la liste A et de la liste B (annexe 13-9 du code de la santé publique) constitue le socle du Dossier Technique Amiante.

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Quels matériaux doivent-être repérés ? #

Pour gérer efficacement les risques induits par chaque type de matériau, 3 listes ont été établies.

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  • Liste A : matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement : flocages, calorifugeages, faux plafonds.
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  • Liste B : matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités par frottement, ponçage, perçage, découpe tels que plaques d’amiante-ciment, dalles de sol en vinyle-amiante, toitures en fibrociment, conduits de vide-ordures… (accessibles sans travaux destructifs).
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  • Liste C : matériaux faisant « indissociablement corps avec le bâtiment ». Ils ne sont accessibles qu’en réalisant des travaux destructifs (destruction de gaines maçonnées, etc.). On y retrouve par exemple les colles de dalles de sols, les bandes à joint …
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Liste détaillée en annexe 13-9 du code de la santé publique

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Attention : Une extension du repérage amiante est survenue en 2013 faisant ainsi évoluer la liste des matériaux faisant l’objet d’un repérage obligatoire. Le repérage de l’amiante s’est ainsi étendu à des éléments extérieurs du bâtiment : toitures, façades… Un repérage complémentaire doit être effectué au plus tard le 1er février 2021.

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Le repérage des matériaux contenant de l’amiante (MCA) est confié à un diagnostiqueur certifié qui évalue la dégradation des matériaux et fait des préconisations.

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En savoir + sur le repérage des matériaux amiantés (fiches jointes).

Quel est le contenu du DTA ? #

Il doit comporter :\n

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  • Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ;
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  • Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de d’Encapsulage de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre
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  • Les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets ;
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  • Une fiche récapitulative comprenant :\n
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    • L’identification de l’immeuble, du détenteur et des modalités de consultation du DTA o La liste des rapports de repérage réalisés o La liste des parties de l’immeuble bâti ayant donné lieu au repérage o L’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante (listes A et B)
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    • Les évaluations périodiques des matériaux des listes A et B
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    • Les travaux de retrait ou d’Encapsulage et les mesures conservatoires (listes A et B)
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    • Les recommandations générales de sécurité o Les plans et/ou photos et/ou croquis
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Quand mettre à jour le DTA ? #

L’actualisation régulière du DTA est une obligation réglementaire.

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Le DTA doit être mis à jour chaque fois que :

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  • Des matériaux et produits contenant de l’amiante sont découverts.
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  • Des travaux doivent être réalisés sur des matériaux et produits amiantés.
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  • La surveillance périodique des matériaux et produits qui contiennent de l’amiante est programmée.
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Si les matériaux de la liste B, ajoutés en 2013, n’ont pas été repérés et notés dans le DTA, la mise à jour est indispensable au plus tard, d’ici le 1er février 2021.

Quelles obligations lors de travaux ou de démolitions ? #

Réalisation d’un diagnostic avant travaux #

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Tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un repérage spécifique avant toute démolition (totale ou partielle) ou travaux. Il s’agit d’assurer la protection des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. En effet, les informations qui figurent dans le dossier technique amiante (DTA) ne sont pas suffisantes car issues de repérages des matériaux amiantés effectués sans sondages destructifs. Les matériaux recouverts ne sont donc pas repérés. Un repérage spécifique (de l’immeuble bâti ou dans le périmètre souhaité lors de la réalisation de travaux ou de démolition partielle) doit donc être effectué portant sur l’intégralité des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.

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Mise en œuvre des opérations de travaux de retrait ou d’Encapsulage #

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Tous les travaux de retrait ou d’Encapsulage de matériaux ou produits contenant de l’amiante doivent impérativement être effectués par des entreprises certifiées et assurées à cet effet.

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Avant de procéder à la mise en œuvre de ces travaux, celles-ci doivent les déclarer à l’Inspection du travail en présentant un « plan de retrait ».

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Lors des travaux de désamiantage, la personne pour laquelle les travaux sont effectués a la responsabilité de la bonne élimination des déchets produits, classés dans la catégorie des « déchets dangereux ».

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La traçabilité des déchets amiantés doit pouvoir être assurée du chantier de désamiantage à l’installation d’élimination, par le bordereau de suivi de déchets amiante BSDA, signé successivement par le maître d’ouvrage et par l’ensemble des acteurs du circuit de traitement des déchets.

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Le maître d’ouvrage doit recevoir copie du bordereau lorsque les déchets ont été traités. Il prend soin de l’archiver dans le DTA.

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Les travaux exposant au risque amiante faisant partie de la liste des travaux dangereux sont soumis à l’obligation de rédaction d’un plan de prévention. Lors de l’intervention de plusieurs entreprises donnant lieu à un risque de co-activité, un coordonnateur SPS est obligatoire.

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Attention :

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  • Le délai entre la date de déclaration à l’inspection du travail et l’engagement effectif de ces travaux est fixé à 1 mois.
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  • Le recouvrement étanche d’un matériau contenant de l’amiante (appelé Encapsulage) nécessite l’intervention d’une entreprise certifiée. Un plan d’Encapsulage est alors communiqué à l’Inspection du travail
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  • Des précautions identiques sont à prendre dans le cas de travaux de rénovation lourds comme dans le cas de travaux de rénovation partiels (changement de fenêtres…)
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Obligation du donneur d’ordre en fin de travaux de retrait #

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A l’issue des travaux de retrait ou d’Encapsulage des matériaux de la liste A ou des matériaux de la liste B (effectués à l’intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés), avant toute restitution des locaux aux usagers, le donneur d’ordre doit faire procéder à un examen visuel par un diagnostiqueur certifié de l’état des surfaces traitées et réaliser une mesure d’empoussièrement dans l’air.

Quelles obligations lors d’opérations de travaux d’entretien et de maintenance susceptibles d’émettre de la fibre d’amiante ? #

Pour toutes les interventions sur des matériaux et équipements amiantés (travaux d’entretien et de maintenance susceptibles d’émettre de la fibre d’amiante), le personnel doit être formé et apte médicalement. L’employeur doit avoir établi un mode opératoire soumis à l’avis du médecin du travail et transmis à l’Inspection du travail et à la CARSAT dans le ressort duquel est situé l’établissement. Les travaux exposant au risque amiante faisant partie de la liste des travaux dangereux sont soumis à l’obligation de rédaction d’un plan de prévention.

Quelles compétences et accréditations des intervenants ? #

La législation prévoit les processus d’accréditation des intervenants.

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Il appartient aux responsables des établissements (exploitant d’ERP ou de maître d’ouvrage), de s’assurer que :

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  • L’opérateur de repérage est certifié par un organisme accrédité et dispose d’une assurance spécifique pour ce type de mission. La liste des professionnels certifiés et leurs coordonnées sont consultables du ministère de la cohésion des territoires.
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  • Le laboratoire d’analyse des matériaux est accrédité par la COFRAC (Comité Français d’Accréditation) – la liste des laboratoires accrédités est disponible sur le site cofrac.fr
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  • Le laboratoire chargé de réaliser les mesures d’empoussièrements est agréé par le ministère chargé de la santé – la liste des laboratoires agréés est fixée chaque année par arrêté – disponible sur le site legifrance.gouv.fr
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  • Les entreprises réalisant les travaux de retrait ou d’Encapsulage disposent d’un certificat de qualification pour chaque processus et d’une assurance spécifique pour ce type de travaux
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  • Le maître d’œuvre est assuré pour piloter des travaux de retrait ou d’Encapsulage
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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation amiante ? #

Le propriétaire et l’exploitant sont responsables pénalement et risquent des contraventions en cas de non-respect des dispositions visant à la prévention du risque d’exposition lié à l’amiante voire de l’emprisonnement pour mise en danger d’autrui.

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Le préfet peut également contraindre le propriétaire à réaliser ou faire réaliser toute mesure utile visant à réduire l’exposition au risque d’inhalation de fibres d’amiante.

Références juridiques #

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