Pour mémoire, la nomenclature de l’enseignement catholique associé à l’Etat par contrat a été mise à jour et la version 2023 a pris effet dès la clôture de l’exercice 2022/2023. Cette nouvelle édition de la nomenclature comptable prend en compte deux nouveaux règlements comptables (ANC N°2022-01 et N°2022-02 du 11 mars 2022) homologués par arrêté du 13 décembre 2022 publié au JO du 18 décembre 2022, ainsi que quelques ajustements de comptes spécifiques aux établissements agricoles du CNEAP rendus nécessaires par les règlements ANC N°2020-03 et N°2020-04 du 3 juillet 2020 homologués par arrêté du 29 décembre 2020 publié au JO du 31 décembre 2020.
Ces nouveautés réglementaires ont nécessité de mettre à jour le modèle d’annexe des OGEC. Le guide de rédaction de l’annexe et les tableaux à intégrer dans l’annexe peuvent être téléchargés dans leur version 2023, ainsi qu’un tableau spécifique à la clôture 2022/2023 présentant les reclassements avec ou sans incidence sur la présentation du compte de résultat (cf. page 8 du guide de rédaction de l’annexe).
Les modifications qui ont été apportées par rapport à la précédente version sont peu nombreuses :
Guide de rédaction de l’annexe
- II. 2) p. 6 : millésime de la nomenclature comptable (édition 2023)
- II. 4) p. 7-8 : changements comptables : proposition de rédaction + tableau des reclassements avec ou sans incidence sur la présentation du compte de résultat
- IV. 2) p. 17 : précisions
Tableaux à intégrer dans l’annexe
- Tableau XI. Détail des concours publics et subventions
Vous pouvez également télécharger les modèles de bilan et de compte de résultat dans leur version actuelle (2023).
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