Diagnostic de la gestion immobilière
- L’Ogec a conclu une convention immobilière pour les locaux occupés par des tiers
- Une assurance Dommage Ouvrage a été souscrite en amont de la réalisation de travaux
- L’Ogec a déclaré à l’administration fiscale toutes ses superficies bâties
- Un registre de sécurité incendie (RSI) a été ouvert et date de moins de 5 ans
- Le registre de sécurité est tenu à jour
- La formation des personnels a été réalisée
- Les prescriptions du procès-verbal de la commission de sécurité ont été levées
- Les plans et consignes de sécurité incendie sont affichés dans les locaux
- Les contrats d’assurance ont été révisés
- L’Ogec dispose d’un schéma directeur immobilier (SDI)
- L’Ogec a conclu une convention immobilière avec le propriétaire des locaux qu’il occupe
- Les exercices d’évacuation incendie sont effectués chaque année
- Le diagnostic de sécurité ou de mise en sûreté a été réalisé
- Le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) a été rédigé
- Le PPMS été mis à jour
- Les exercices de PPMS ont été réalisés
- Un registre d’entretien des aires de jeux a été ouvert
- Le registre d’entretien des aires de jeux est régulièrement mis à jour
- Un registre d’entretien des équipements sportifs a été ouvert
- Le registre d’entretien des équipements sportifs est régulièrement mis à jour
- Le diagnostic « accessibilité » a été réalisé
- Si l’établissement est accessible, il dispose d’une attestation d’accessibilité
- Si l’établissement n’est pas accessible aux personnes handicapées, un Ad’AP a été établi
- Le registre public d’accessibilité est consultable à l’entrée accessible de l’établissement ou en ligne
- La formation (ou sensibilisation pour les ERP 5) à l’accueil des personnes handicapées a été réalisée
- Le dossier technique amiante (DTA) a été constitué
- Le dossier technique amiante a été actualisé
- Le diagnostic radon a été réalisé
- Le diagnostic « plomb » a été réalisé
- Une surveillance de la qualité de l’air intérieur est réalisée