Financements publics
Le forfait communal- Le forfait départemental et régional
- Les mesures sociales et aides aux activités périscolaires
- Le forfait d’externat Etat
- Les aides publiques à l’investissement
- Rappel sur les obligations des Ogecs en cas de subventions
- Contrôle de la bonne utilisation des fonds publics & obligations des Ogec
- #1 Etude sur les forfaits régionaux, départementaux et communaux