Le traitement comptable préconisé par le Mémento comptable Francis Lefebvre et l’ANC, est de comptabiliser le remboursement de l’indemnisation des heures déclarées en activité partielle au crédit du compte de charges correspondant.
Veuillez lire ci-dessous le schéma comptable recommandé :
1 – lors de la comptabilisation des salaires et charges :
L’indemnité d’activité partielle est enregistrée au débit du compte 64148 Indemnités et avantages divers – préciser dans le libellé qu’il s’agit là de l’indemnité d’activité partielle.
2 – à réception de l’accord de prise en charge de la demande d’indemnisation : Constatation de la demande d’indemnisation en comptabilité
Débit | Crédit | |
443 | Opérations particulières avec l’Etat – Indemnités d’activité partielle – mois N | |
64148 | Indemnités et avantages divers – Indemnités d’activité partielle – mois N |
3 – à la réception de l’encaissement du remboursement de l’indemnité d’activité partielle
Débit | Crédit | |
512XX | ASP – Remboursement Indemnités d’activité partielle – mois N | |
443 | Opérations particulières avec l’Etat – Remboursement Indemnités d’activité partielle – mois N |
Sources :
– Mémento comptable Francis Lefebvre – article 16900
– l’ANC – publication du 18 mai 2020, « Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 », point 2.3 J1