Cahier bancaire réalisé en 2013 avec le concours de la Caisse d’Epargne, le Crédit Coopératif et la Société Générale

En voici quelques extraits

Les éléments constitutifs d’un taux #

Le taux d’intérêt que propose la banque est fonction à la fois des conditions de marché auxquelles elle se refinance et de données propres à l’emprunteur.

Les conditions de marché varient régulièrement, en fonction de la conjoncture économique, des taux des banques centrales et de la fluidité du marché interbancaire.

Les données propres à l’emprunteur influent sur le volume de fonds propres que la banque doit affecter à chaque opération. Celui-ci est fonction notamment de l’évaluation du risque présenté par l’emprunteur et de la garantie de l’emprunt. La réglementation bancaire (Bâle 2 puis Bâle 3) impose aux établissements bancaires de prendre en compte ces éléments dans leurs barèmes de crédit et les incite à tenir compte de l’intensité de la relation commerciale et du volume de flux et placements confiés dans leur
tarification.

La détermination du taux se fait dans un dialogue constructif entre emprunteur et banquier, dans un cadre réglementaire fort mais où chacun peut influer sur les paramètres. Pour des OGEC où la gouvernance est plus avertie sur les prêts, des modes variés d’amortissement peuvent être proposés en fonction de la stratégie budgétaire de la structure (prêt à échéances constantes ou dégressive par exemple). Mais l’axe majoritaire des OGEC est de ne pas contracter de taux variable.

La durée d’un emprunt bancaire #

Conformément aux préconisations de la FNOGEC, les OGEC contractent un emprunt immobilier sur une durée moyenne de 20 ans (franchise incluse), sauf cas très exceptionnel. En effet, tout établissement se doit de réaliser de manière régulière des investissements. Contracter un emprunt sur des durées très longues obère la capacité d’endettement future et donc le renouvellement d’immobilisations et parfois d’innovations pédagogiques.

Les garanties d’emprunt immobilier #

Les garanties peuvent prendre des formes multiples au nombre desquelles figurent :

• les sûretés réelles
• les garanties des collectivités locales
• les fonds de garantie

Les sûretés réelles
L’hypothèque : c’est un droit réel qui affecte un immeuble à la garantie de l’exécution d’une obligation. Le créancier hypothécaire bénéficie :

• du droit de faire vendre : demande de décision judiciaire pour procéder à la vente
• du droit de suite : conservation de la garantie même si le bien est vendu, transmis, ou cédé
• du droit de préférence : il est payé avant les autres créanciers (à l’exception des super-privilégiés)

Les garanties des collectivités locales
Principes : Les collectivités locales apportent une garantie de remboursement de l’emprunt et n’interviennent que sur des financements amortissables.
Avantages : Gratuité, Solvabilité, Implication de la collectivité locale en cas de difficulté
Limites : Réglementation complexe, contrôle de la légalité plus ou moins efficace

Les fonds de garantie
Il existe de nombreux fonds qui peuvent intervenir sur le secteur associatif dont parmi eux à titre d’exemple : SOGAMA, Compagnie Européenne de Garantie et de Caution. Le fonds prend en charge une partie du risque prêteur.