Bilan, compte de résultat et annexe à utiliser par les OGEC pour la clôture des comptes au 31 août 2022 #
Présentation des modèles de bilan et de compte de résultat relatifs à l’exercice 2021/2022 #
Pour mémoire, les modèles de bilan et de compte de résultat relatifs à l’exercice 2020/2021 étaient atypiques car ils correspondaient à la première application de la nouvelle réglementation comptable spécifique au secteur non-lucratif issue du règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018. Les comptes de l’exercice 2019/2020 (colonne N-1 des comptes 2020/2021) avaient été présentés de deux manières : la version approuvée par l’assemblée générale et une version « retraitée » en appliquant la nouvelle réglementation. Deux jeux de comptes avaient été mis en place : un jeu de comptes avec l’année N (2020/2021) et, en regard, les comptes de l’année N-1 (2019/2020) approuvés ; un jeu de comptes avec l’année N (2020/2021) et, en regard, les comptes de l’année N-1 (2019/2020) retraités.
Pour l’exercice 2021/2022, les modèles de bilan et compte de résultat redeviennent « habituels » : ils comprennent un seul jeu de comptes et la comparabilité est assurée entre les chiffres de l’exercice N (2021/2022) et ceux de l’exercice N-1 (2020/2021) puisque la réglementation comptable applicable aux deux exercices est inchangée.
Les rubriques du bilan et du compte de résultat pour l’exercice 2021/2022 sont identiques à celles utilisées l’an dernier pour l’exercice 2020/2021 ; il en est de même pour leur contenu.
Présentation du modèle d’annexe et du guide de rédaction de l’annexe pour l’exercice 2021/2022 #
Pour aider les OGEC à préparer leur annexe aux comptes de l’exercice 2021/2022, le guide de rédaction de l’annexe aux comptes annuels des OGEC a été mis à jour. Il comprend un préambule, le sommaire de l’annexe et des précisions sur les rubriques : contenu, exemples, points d’attention, propositions de rédaction.
Quelles modifications ont été apportées au modèle d’annexe pour l’exercice 2021/2022 ?
- Retrait de toutes les dispositions résultant de la première application en 2020/2021 de la nouvelle réglementation comptable du secteur non-lucratif ;
- Ajout d’exemples d’événements post-clôture à mentionner dans l’annexe (voir p. 6 du guide) : aide accordée à un OGEC en difficulté ; contexte inflationniste conduisant à une dégradation rapide de la situation financière de l’OGEC ;
- Proposition de rédaction relative aux changements de réglementation (voir p. 7 du guide) : les deux nouveaux règlements adoptés par l’Autorité des normes comptables le 11 mars 2022 (règlements ANC n°2022-01 et 2022-02) ne sont pas applicables aux comptes des OGEC de l’exercice 2021/2022 car ils n’ont pas été homologués avant le 31 août 2022.
