Dans quelle catégorie mettre la chaufferie ? (v. 12/2022)
La chaufferie est un local technique ; sa surface n'est donc pas assujettie. Elle n'est pas comprise dans les surfaces ...
Comment savoir si mes locaux sont chauffés ou refroidis ? (v. 12/2022)
Pour distinguer si les locaux sont chauffées et/ou refroidis, il faut regarder s'ils disposent des équipements suivants :
Lorsque sur un même site, il y a 2 propriétaires différents, doit-on créer une EFA par propriétaire ou une EFA avec un propriétaire secondaire ? (v. 12/2022)
Une seule EFA doit être déclarée même s'il y a 2 propriétaires différents. Il est effectivement possible de déclarer les ...
Est-il possible d’appliquer une logique de quote-part de surface de bâtiment pour proratiser une facture d’énergie, si un même bâtiment accueille des activité tertiaire et d’autres activités exclues du dispositif ? (v. 12/2022)
Cette situation est prévue dans l'arrêté du 24 novembre 2020 : "Pour les entités fonctionnelles qui comprennent d'autres activités ne ...
Nous ne disposons pas de document officiel de nos surfaces tertiaires. Pouvons-nous faire notre propre relevé ? (v. 12/2022)
Si vous ne disposez pas de documents officiels de vos surfaces tertiaires, vous pouvez réaliser des relevés par vos propres ...
Doit-on choisir entre objectif en valeurs absolues et objectif en valeurs relatives ? (v. 12/2022)
Le calcul de l’atteinte de l’un ou l’autre des objectifs est automatique et se fera, à terme, directement sur la ...
Les dates de relevés sont différentes selon les factures et les énergies. Comment procéder pour la déclaration de consommation ?
C'est un problème récurrent que tous les acteurs du secteur tertiaire connaissent. Les périodes sur les factures se chevauchent, les ...
La plateforme OPERAT nous communique-t-elle l’objectif à atteindre ? (v. 12/2022)
La Plateforme OPERAT n'est pas en mesure, pour le moment, de calculer les objectifs des entités fonctionnelles assujetties (EFA). Cela ...
Peut-on déclarer une année de référence différente selon l’énergie considérée ? (v. 12/2022)
Une Entité fonctionnelle Assujettie (Établissement défini par son numéro SIRET) doit déclarer une seule année de référence. La consommation de ...
Que sont que les composantes « USE » et « CVC » ou encore la Cabs visées dans l’objectif en valeur absolue ? (v. 12/2022)
Des objectifs en valeur absolue ont été établi par arrêté pour différents usages tertiaires notamment : bureaux (en configuration standard, ...