Il est essentiel, lorsque vous lancez un appel d’offres, d’être en mesure de proposer à votre prestataire un contrat, pour maitriser l’ensemble des clauses contractuelles et éviter de vous engager plus que vous ne l’auriez pensé. Depuis novembre 2022, la Fédération nationale des Ogec vous propose des modèles de contrats pour encadrer la sous-traitance de votre prestation de restauration à une société de restauration.
Ces modèles sont à personnaliser en fonction des spécificités de votre prestation : restauration sur place ou livraison de repas, mise à disposition de personnel, investissements réalisés par la société de restauration, etc.
Pour rappel, un bon contrat doit reprendre l’ensemble des engagements que le prestataire a proposé dans son offre commerciale (ou l’offre commerciale doit être annexée au contrat et il doit être précisé c’est une pièce contractuelle).
Les développements <entre crochets> sont optionnels ou à adapter ; les éléments [•] sont à compléter.
