Le forfait heures est un aménagement particulier du temps de travail qui répond à des contraintes spécifiques.
Période d’application #
La convention de forfait heures peut être hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, contrairement à la convention de forfait jours qui est obligatoirement annuelle.
Procédure #
Le recours à un forfait annuel en heures comme le recours à un forfait jours nécessite que cette modalité soit prévue par un accord ou une convention de branche ou d’entreprise, tandis qu’une convention individuelle de forfait en heures hebdomadaire ou mensuel peut être conclue sans accord collectif.
Heures supplémentaires #
Le salarié au forfait jours ne peut pas se voir rémunérer d’heures supplémentaires, puisque son temps de travail est comptabilisé en jours. Ce n’est pas le cas pour le salarié au forfait heures, qu’il soit mensuel, hebdomadaire ou annuel.
Le nombre d’heures prévu dans la convention de forfait heures peut inclure des heures supplémentaires. Ces heures sont majorées mais ne sont pas décomptées du contingent annuel. En revanche, les heures effectuées au-delà du forfait sont majorées et décomptées du contingent annuel.
Salariés éligibles au forfait #
Tout comme pour le forfait jours, le recours au forfait annuel en heures est limité par le Code du travail. Ainsi, peuvent conclure une convention de forfait annuel en heures :
- les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés ;
- les salariés (non cadres) qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.
En revanche, tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
