Les intérimaires au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents (sauf si contrat conclu pour remplacer un salarié absent) #

Les salariés temporaires, sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents (au prorata de leur temps de travail), sauf lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu

Les enseignants visés à l’article L. 442-5 du code du l’éducation #

L’article 1er de la loi Censi du 5 janvier 2005 a inséré un alinéa à l’article L. 442-5 du code de l’éducation rédigé ainsi : « Nonobstant l’absence de contrat de travail avec l’établissement, les personnels enseignants mentionnés à l’alinéa précédent sont, pour l’application des articles L. 2141-11, L. 2312-8, L. 2322-6, L. 4611-1 à L. 4611-4 et L. 4611-6 du code du travail, pris en compte dans le calcul des effectifs de l’établissement, tel que prévu à l’article L. 1111-2 du même code ».   L’entrée en vigueur du CSE ne remet pas en cause les dispositions de l’article L.442-5 du code de l’éducation, qui demeurent. En effet, la loi Censi qui est spécifique s’applique et cela même si les références aux articles du code du travail n’ont pas été modifiées après l’ordonnance de recodification sauf les suppléants lorsqu’ils remplacent un titulaire absent.