La notice des conventions et accords collectifs applicables doit être remise à chaque salarié lors de l’embauche, en application de l’article 2.2 de la section 9 du chapitre 2 de la convention collective de l’enseignement privé non lucratif IDCC n°3218 (CCEPNL).
Il convient le cas échéant d’ajouter à cette liste les accords conclus au niveau de votre association.
Télécharger la fiche au format PDF
