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Un licenciement est légitime s’il existe une cause réelle et sérieuse.
Deux critères indispensables #
La cause de licenciement doit être :
- réelle. Les éléments sur lesquels repose le licenciement doivent être objectifs, précis et matériellement vérifiables. Ils doivent constituer réellement la raison du licenciement, et non être un prétexte.
- et sérieuse. La cause invoquée doit revêtir un degré de gravité suffisant rendant impossible, sans dommage pour l’entreprise, la continuation du travail.
Le motif de licenciement doit figurer dans la lettre de licenciement.
Un licenciement qui ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse est un licenciement abusif.
Aucun texte ne définit précisément la cause réelle et sérieuse. Le salarié a donc la possibilité de soumettre le motif du licenciement à l’appréciation et au contrôle du juge.
L’employeur doit apporter la preuve de la cause réelle et sérieuse de licenciement. Ainsi il ne peut pas licencier un salarié pour « comportement irresponsable » ou « manque de confiance ». Il doit amener des éléments tangibles, par exemple : Monsieur Z a laissé les enfants dont il avait la responsabilité seuls le 27 avril de 15h à 15h25. Cela s’est reproduit le 12 mai…
La cause réelle et sérieuse inhérente à la personne du salarié #
Le licenciement peut être inhérent à la personne du salarié : on parle de licenciement pour motif personnel. Ce motif peut être de deux ordres :
- motif disciplinaire. Un comportement fautif du salarié peut constituer un motif de licenciement s’il présente un certain degré de gravité. La faute peut être simple, grave ou lourde (fiche dédiée à venir).
- motif non disciplinaire. L’attitude du salarié au travail, ses compétences (insuffisance professionnelle) ou l’insuffisance de ses résultats rendent impossible le maintien de la relation de travail. Peuvent aussi constituer un motif non disciplinaire :
- un comportement du salarié en dehors du temps de travail dans la mesure où il cause un trouble à l’entreprise, ou que le comportement est rattaché à l’emploi (par exemple un abus sur enfant),
- des absences répétées ou une absence prolongée qui désorganisent ou perturbent le fonctionnement de l’entreprise et obligent l’employeur à pourvoir au remplacement définitif du salarié, même si ces absences sont la conséquence d’une maladie du salarié,
- un désaccord profond, une divergence complète sur les éléments essentiels de la relation de travail.
La cause réelle et sérieuse liée à des circonstances extérieures #
Le licenciement peut être lié à des circonstances extérieures : il s’agit alors d’un licenciement économique.
- Le licenciement résulte d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail.
- Ces suppressions ou modifications doivent être consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
En pratique #
Pour réaliser cette action dans ISI RH, il faut se rendre dans le module Administration du personnel, Vie du contrat puis Procéder à un licenciement.
Textes de référence : C. trav., art. L. 1132-1 à 1132-4 ; C. trav., art. L. 321-1 ; C. trav., art. L. 1232-1
