Dans le cas d’un renouvellement de l’institution, le premier tour de scrutin doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède l’expiration des mandats (C. trav., art. L. 2314-5).
En cas de première mise en place de l’institution, le premier tour du scrutin doit avoir lieu 90 jours, au plus tard, suivant l’information des salariés par l’employeur de l’organisation des élections (C. trav., art. L. 2314-4).
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