Si un salarié est victime d’un accident sur son lieu de travail ou son trajet ou est atteint d’une maladie professionnelle consécutive à une exposition plus ou moins prolongée à un risque encouru lors de l’exercice d’une activité professionnelle, il bénéficiera d’une indemnisation spécifique par la Sécurité sociale.
Maladie professionnelle #
La maladie doit être inscrite dans l’un des tableaux INRS.
Le salarié doit avoir été exposé au risque et en apporter les éléments de preuve. La liste des travaux susceptibles de provoquer cette maladie est fixée par les tableaux et peut être indicative ou limitative.
La maladie doit avoir été constatée par un médecin dans un certain délai prévu par les tableaux et débutant à la fin de l’exposition au risque.
Si la maladie ne remplit pas toutes les conditions d’un tableau de l’INRS, l’appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime est confiée à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d’experts médicaux, dont l’avis s’impose à la caisse d’Assurance Maladie.
Le dossier, constitué par la caisse d’Assurance Maladie, doit comprendre entre autres un avis motivé du médecin du travail de l’entreprise de la victime et un rapport de son employeur permettant d’apprécier les conditions d’exposition au risque professionnel.
Peuvent ainsi être reconnues d’origine professionnelle :
- les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d’exposition…), lorsqu’il est établi qu’elles sont directement causées par le travail habituel de la victime ;
- les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu’elles entraînent son décès, ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %.
Accident du travail #
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale
À l’origine de l’accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments :
- un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique ;
- l’existence d’un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l’accident.
Accident de trajet #
Il se définit comme l’accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour :
- entre le lieu de travail et la résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité du salarié, ainsi que tout autre lieu de résidence où il se rend de façon habituelle pour des raisons d’ordre familial ;
- entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où l’assuré prend habituellement ses repas.
Ce trajet peut ne pas être direct s’il répond à une logique de covoiturage régulier et qu’un détour est dans ce cas nécessaire. En revanche, le trajet doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d’ordre personnel, indépendant de l’emploi ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.
Lorsqu’un accident est qualifié d’accident de trajet car répondant aux conditions décrites ci-dessus il s’agit d’un accident du travail. Les mêmes règles d’indemnisation s’appliquent.
Prise en charge par l’assurance maladie #
Bien que l’accident de travail diffère de l’accident de trajet, les formalités déclaratives sont identiques :
- Le salarié victime doit prévenir l’employeur dans le journée de l’accident ou au plus tard dans les 24 heures.
- L’employeur ayant connaissance d’un accident de trajet d’un salarié, informe la CPAM dont relève la victime dans les 48 heures à compter du jour où il en a été informé. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur net.entreprise ou par l’envoi du cerfa spécifique. Si l’employeur ne déclare pas l’accident de trajet dont il a eu connaissance, le salarié concerné peut lui-même le déclarer jusqu’à l’expiration de la 2ème année qui suit l’accident.
- En parallèle de la déclaration, l’employeur devra transmettre à la CPAM une attestation de salaire si le salarié victime d’un accident de trajet subit un arrêt de travail, ceci afin de lui permettre de bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
- L’employeur délivre au salarié victime d’un accident de trajet une feuille d’accident qui permet d’être dispenser de l’avance des frais engendrés dans la limite des tarifs conventionnels. Cette feuille d’accident n’est valable que pendant la durée du traitement puis est remise à la CPAM après guérison. En cas de rechute, une nouvelle feuille d’accident sera fournie au salarié par la CPAM.
Grâce a la feuille d’accident, les frais médicaux du salarié victime seront remboursés comme suit:
Sont couverts à 100 % :
- les soins de ville (consultations médicales, radiographies, examens de laboratoire…) ;
- l’hospitalisation (l’assuré ne paie pas le forfait journalier) ;
- les transports sanitaires s’ils sont médicalement justifiés. En cas de trajets importants ou fréquents, une entente préalable avec la caisse d’Assurance Maladie est nécessaire.
Sont couverts à 150 % :
- les prothèses dentaires ;
- certains produits d’appareillage comme les fauteuils roulants, le petit appareillage orthopédique, les générateurs d’aérosol, des appareils électroniques correcteurs de surdité… Il faut toutefois qu’ils soient médicalement justifiés, liés à la nécessité du traitement et inscrits sur la « liste des produits et prestations » définie par le code de la sécurité sociale. Dans ce cas, la fourniture, les réparations et le renouvellement sont inclus dans la prise en charge.
Attention, les dépassements d’honoraires et les éventuels suppléments au-delà du tarif ou de 150 % du tarif pour les produits d’appareillage et les prothèses dentaires ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
Montant des indemnités journalières (IJSS) #
Pour le salarié, l’accident de trajet est assimilé à un accident du travail d’un point de vue réparation. Dès lors, il n’existe aucune différence en termes d’indemnisation. En cas d’accident du travail, d’accident de trajet et de maladie professionnelle, le salarié perçoit des indemnités journalières de l’Assurance Maladie. Elles sont composées d’un montant de base qui représente 50 % du salaire de base journalier (jusqu’à à 66,66 % dans certaines situations). Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail jusqu’à la date de consolidation ou guérison.
Montant des indemnités journalières au 1er janvier 2022 #
Les montants des indemnités journalières (IJ) pour un arrêt accident du travail/maladie professionnelle versées par l’Assurance Maladie sont calculés tous les ans à partir du salaire journalier de base (SJB) du Smic.
| Type d’indemnité | Montant 2022 |
|---|---|
| Indemnité arrêt maladie | 47,43 € / jour |
| Indemnité accident du travail/maladie professionnelle | 205,84 € / jour |
| Indemnité accident du travail/maladie professionnelle à partir du 29e jour d’arrêt de travail | 274,46 € / jour |
Conséquences financières pour l’employeur #
Les accidents de travail et les maladies professionnelles (AT-MP) impactent le taux des cotisations AT-MP de l’employeur en fonction du nombre de salariés de l’établissement :
- Dans les établissements de moins de 20 salariés, la tarification est collective. Le taux de cotisation AT-MP des établissements de moins de 20 salariés est fixé indépendamment du nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles survenus dans l’établissement. Ce taux est fixé de manière forfaitaire au niveau national par domaine d’activité.
En 2022 une prime sera mise en place pour les entreprises au taux collectif qui auront su prendre des mesures efficaces pour faire diminuer significativement les risques professionnels.
À l’inverse, à partir de 2022, les entreprises présentant un nombre anormalement élevé d’accidents du travail pourraient voir leur taux augmenter.
Pour davantage d’information sur les mesures de prévention consultez ce lien.
- Entre 20 et 149 salariés, la tarification est mixte, c’est-à-dire pour partie forfaitaire et pour partie en fonction des sinistres survenus dans l’établissement.
- Pour les établissements de plus de 150 salariés, la tarification est individuelle. Le taux est fixé en fonction du nombre de sinistres survenus dans l’établissement.
Le nombre d’accidents de trajet n’impacte pas directement le taux de cotisation de l’employeur :
- Pour les établissements de moins de 20 salariés, les accidents de trajet n’impactent pas le taux de cotisation du fait de l’application du taux forfaitaire collectif des AT-MP qui varie en fonction du secteur d’activité.
- Pour les établissements de plus de 20 salariés, les accidents de trajet impactent le taux de cotisation par le biais d’une majoration. Ce taux de majoration évolue d’une année sur l’autre en fonction du nombre national d’accidents de trajet.
Depuis le 1er janvier 2022, il est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, de recevoir la notification de leur taux AT/MP par voie dématérialisée. Dans le cas contraire, les caisses régionales sont autorisées réglementairement à notifier des pénalités. Pour remplir cette obligation légale, chaque entreprise doit être inscrite au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr. Une fois l’inscription au compte AT/MP réalisée, les entreprises sont alors automatiquement abonnées au service de dématérialisation pour tout éventuel recalcul de taux en cours d’année, ainsi que pour la notification annuelle de janvier. La notification du taux AT/MP dématérialisée a la même valeur juridique que les anciens courrier et accusé de réception papier. Ce service est gratuit et permet de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier.
