La convention collective nous indique le mode de prise en compte de l’ancienneté.
Chaque année et tout au long de la carrière, est attribué un nombre de points au titre de l’ancienneté selon les règles suivantes :
- – Strate I : 6 points dès la 2ème année ;
- – Strate II : 5 points dès la 2ème année ;
- – Strate III : 5 points dès la 3ème année ;
- – Strate IV : 5 points dès la 4ème année.
Exemple :
Un salarié de strate III acquiert 5 points d’ancienneté dès qu’il entre dans sa 3ème année de carrière.
Si le salarié a été embauché en février 2016, à la date du deuxième anniversaire du contrat, en février 2018, il est entré dans sa 3ème année et a donc bénéficié de 5 points, en février 2019 de 10 points et en février 2022 de 25 points.
Ainsi, 5 années sont valorisées, comme l’indique ISIRH.
Changement depuis la mise à jour du 16 septembre 2022
Pour définir l’ancienneté de votre salarié, vous pouviez remplir le champ « Date d’entrée dans l’enseignement catholique » ou saisir les différentes périodes d’activités passées du salarié. Depuis la refonte de la fiche salarié en cette rentrée 2022, le champ « Date d’entrée dans l’enseignement catholique » a été supprimé pour laisser place à la méthode de saisie des périodes d’activités.
Quelle conséquence ?
Si vous aviez opté pour la saisie des périodes d’activités, il n’y a aucune incidence. En revanche, si vous aviez saisi la date d’entrée dans l’enseignement catholique, nous avons reconstitué celle-ci sur une période d’activité.
Exemple, si le salarié :
- avait une date d’entrée dans l’EC au 1er septembre 2014,
- avec une période d’interruption de 6 mois,
- et que le contrat actuel a débuté le 1er septembre 2020.
Alors on a créé dans le tableau de l’historique des contrats :
- une période de travail du 1er septembre 2014 au 28 février 2020.
Ainsi, si le salarié avait connu plusieurs contrats, une période de travail s’y réfère dans le tableau de l’historique des contrats, mais l’ancienneté reste identique.
Vous pouvez recréer l’historique réel si vous le désirez mais ce n’est pas obligatoire puisque ça ne change rien pour le nombre de points.
Télécharger la fiche au format PDF