Télécharger la fiche au format PDF
View Categories

Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats

Temps estimé de lecture: < 1 min read

Après le dépouillement des votes et l’attribution des sièges, les membres du bureau de vote doivent établir un procès-verbal (PV) pour chaque collège concerné.

Le président du bureau de vote proclame ensuite les résultats. Les procès-verbaux font généralement l’objet d’un affichage sur les lieux de travail.

Télécharger la fiche au format PDF
Aller en haut