Créé le 11/09/2026
Le Passeport de prévention entre dans le quotidien des OGEC. Quelles formations déclarer, qui s’en charge et dans quels délais ? Les premières obligations s’appliquent déjà, même si la période transitoire des employeurs est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
À quoi sert le Passeport de prévention ? #
Le Passeport de prévention est un service numérique individuel qui recense les formations et qualifications en santé et sécurité au travail. Il facilite leur traçabilité tout au long du parcours professionnel.
Les employeurs ont accès à un espace dédié depuis le 16 mars 2026, leur permettant de déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne à leurs salariés, de vérifier celles déclarées par les organismes de formation qu’ils ont sollicités, ainsi que de gérer l’ensemble de ces formations via un tableau de bord (formation arrivant à expiration, formation à renouveler…).
L’ouverture de l’espace des travailleurs est annoncée pour le 16 novembre 2026.
Quelles formations faut-il recenser ? #
Pour entrer dans le dispositif, une formation doit réunir trois conditions :
- avoir un objectif de prévention des risques professionnels ou répondre à l’obligation générale de formation à la sécurité des travailleurs ;
- donner lieu à une attestation de formation ou à un justificatif de réussite ;
- apporter des connaissances et des compétences utilisables sur un autre poste exposant à des risques professionnels similaires.
Ces critères s’appliquent sous réserve des exclusions prévues par les textes. Le seul fait qu’une formation traite de sécurité ne suffit donc pas à la rendre déclarable.
Les formations sont réparties en quatre catégories :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| 1. Formations obligatoires dont les modalités sont encadrées par la réglementation | Prévention du risque amiante |
| 2. Formations nécessaires à un poste exigeant une autorisation ou une habilitation de l’employeur | Formation préalable à l’habilitation électrique |
| 3. Formations dont l’objectif spécifique est prévu par la réglementation | Manutention de charges ; prévention des risques chimiques |
| 4. Formations relevant de l’obligation générale de formation à la sécurité | Prévention des risques psychosociaux, des troubles musculosquelettiques ou du risque routier |
Pour identifier la catégorie d’une formation et vérifier si elle doit être déclarée, utilisez le simulateur officiel.
Certaines formations sont expressément exclues, notamment :
- les formations en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des membres du CSE ;
- les formations de formateurs en prévention des risques professionnels ;
- la formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail prévue à l’article R. 4141-13 du Code du travail.
Les formations à la sécurité des personnes et des biens sont également exclues, sauf la formation de sauveteur secouriste du travail (SST) et certaines formations complémentaires préparant à intervenir dans des situations présentant des risques professionnels spécifiques.
Qui déclare ? #
Formation réalisée par un organisme de formation #
L’organisme de formation déclare les formations éligibles qu’il dispense. Son obligation a débuté le 1er septembre 2025 pour les catégories 1 et 2 et s’étend aux quatre catégories depuis le 1er juillet 2026.
L’OGEC peut vérifier la déclaration et demander à l’organisme de la corriger ou de la compléter si besoin. Sans intervention de l’OGEC, la déclaration est réputée vérifiée.
Depuis le 9 juillet 2026, si l’organisme n’a pas déclaré dans le délai qui lui est accordé, l’OGEC doit effectuer la déclaration à sa place.
À compter du 16 novembre 2026, une alimentation automatique des certifications et habilitations en santé et sécurité au travail inscrites au répertoire spécifique de France compétences sera mise en place via le système d’information du CPF.
Formation réalisée en interne #
Lorsque l’OGEC dispense lui-même une formation à ses salariés, il effectue la déclaration si la formation est éligible. Cette obligation concerne les catégories 1 et 2 depuis le 16 mars 2026 et s’étendra aux quatre catégories le 1er janvier 2027.
Quels délais respecter ? #
Identifier le trimestre de référence #
Le calcul dépend du document délivré :
- Une attestation de formation uniquement : retenez le trimestre au cours duquel la formation s’est terminée.
- Un justificatif de réussite : retenez le trimestre au cours duquel la validité de ce justificatif a débuté.
Le délai court après la fin de ce trimestre civil, soit après le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre ou le 31 décembre. Pour la vérification par l’OGEC, le trimestre est le même : le délai ne commence pas à la date à laquelle l’organisme effectue sa déclaration.
Formation dispensée par un organisme de formation #
| Date de fin de formation ou de début de validité du justificatif | Déclaration par l’organisme de formation | Vérification par l’OGEC |
|---|---|---|
| Du 1er septembre au 31 décembre 2025 | Au plus tard le 30 septembre 2026 | Jusqu’au 31 décembre 2026 |
| Du 1er janvier au 31 décembre 2026 | Dans les 6 mois suivant la fin du trimestre concerné | Dans les 9 mois suivant la fin du même trimestre |
| À partir du 1er janvier 2027 | Dans les 3 mois suivant la fin du trimestre concerné | Dans les 6 mois suivant la fin du même trimestre |
Formation dispensée en interne par l’OGEC #
| Date de fin de formation ou de début de validité du justificatif | Déclaration par l’OGEC |
|---|---|
| Du 16 au 31 mars 2026 | Au plus tard le 31 mars 2027 |
| Du 1er avril au 31 décembre 2026 | Dans les 9 mois suivant la fin du trimestre concerné |
| À partir du 1er janvier 2027 | Dans les 6 mois suivant la fin du trimestre concerné |
Pour calculer une échéance, utilisez le simulateur des délais accessible depuis le portail officiel.
Comment utiliser l’import en masse ? #
Disponible depuis le 9 juillet 2026, l’import permet de déposer plusieurs déclarations dans un fichier CSV. Il peut être utile pour traiter plusieurs sessions ou un volume important de participants. La saisie en ligne reste disponible.
Utilisez la trame correspondant au profil employeur et au document déclaré : attestation de formation ou justificatif de réussite. Après le dépôt, consultez le résultat du traitement. En cas d’erreurs ou de rejet, corrigez le fichier selon les indications du service et réimportez-le. Vérifiez que les déclarations ont bien été intégrées ; il est conseillé de conserver l’accusé de traitement.
Les modèles CSV et les guides sont accessibles dans la rubrique « La documentation technique mise à votre disposition » de la page officielle consacrée à l’import en masse.
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