Le règlement intérieur est le document par lequel l’employeur fixe les dispositions relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline applicables aux salariés. Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
ISIRH vous accompagne dans la réalisation du règlement intérieur : rendez-vous dans le module « collectivité de travail-relations collectives », puis dans le bloc « règlement intérieur », afin d’accéder aux fonctionnalités « préparer l’élaboration du règlement intérieur » et « rédiger le règlement intérieur » :
Préparer l’élaboration du règlement intérieur #
Cette fonctionnalité vous permet de connaître la procédure à suivre pour élaborer le RI en fonction de votre effectif et de la présence d’un CSE.
- Utilisez le menu en haut pour naviguer entre les 3 onglets.
- Le deuxième onglet vous informe des règles applicables selon votre effectif.
- Le troisième onglet explique la procédure à suivre selon la présence ou non d’un CSE dans l’établissement.
Rédiger le règlement intérieur #
Naviguer grâce au menu #
Un menu à gauche vous permet de naviguer entre les différents articles du règlement intérieur, regroupés par thématique. Cliquez sur l’un des articles pour y accéder.
Sélectionner les articles #
Cochez ou décochez l’item « sélectionnez-vous cette partie? » afin d’inclure ou non les articles dans votre règlement intérieur.
Cliquez ensuite sur « enregistrer » : une coche verte dans le menu vous indique quels sont les articles actuellement sélectionnés.
Compléter les informations propres à l’établissement #
Cliquez sur les champs libres présents dans certains articles pour indiquer des informations propres à votre établissement, comme le nom de la personne à prévenir en cas d’accident ou le nom du document exposant les conditions d’utilisation des équipements de protection.
Dans le dernier ensemble d’articles « formalités et dépôts », saisissez ou sélectionnez via l’icône calendrier les dates concernant les formalités, dépôts et entrée en vigueur du règlement intérieur.
Télécharger le document #
Une fois les articles sélectionnés et les informations propres à l’établissement saisies, il ne vous reste plus qu’à enregistrer et télécharger le document en format word.
