Le décret 2025-482 du 27 mai 2025 introduit dans le code du travail des obligations qui étaient jusqu’à présent de l’ordre des bonnes pratiques diffusées par le Ministère ou l’INRS. Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2025. il est accompagné d’un arrêté fixent les seuils d’alerte « Météo France ».
Le coup de chaleur #
Le coup de chaleur peut survenir en cas d’exposition prolongée à des températures élevées, souvent associée à un effort physique modéré à intense, y compris pour des individus jeunes et en bonne santé. Il s’agit d’une urgence vitale, relativement rare mais mortelle dans 15 à 25 % des cas.
Les signes qui doivent vous alerter : maux de tête, sensation de fatigue inhabituelle, vertiges, étourdissements, malaise, perte d’équilibre, désorientation, propos incohérents, perte de connaissance.
Les premiers gestes de secours à appliquer : appeler les secours (en composant le 15), faire cesser toute activité à la personne, la rafraîchir en la transportant à l’ombre ou dans un endroit frais, lui asperger le corps d’eau, lui donner de l’eau et alerter l’employeur.
Risques liés à la chaleur #
Sans parler de coup de chaleur, l’objectif de la réglementation est de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur, tels que :
- la dégradation des conditions de travail ;
- les accidents du travail ;
- la fièvre ;
- la migraine ;
- les crampes ;
- la déshydratation, les coups de chaleur…
Les seuils de vigilance #
L’arrêté du 27 mai 2025 définit plusieurs seuils de vigilance météorologique fixés par Météo-France :
- vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ;
- vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ;
- vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée) ;
- vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l’apparition d’effets collatéraux de continuité d’activité).
Un « épisode de chaleur intense » correspond à l’atteinte du seuil des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.
Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l’atteinte du seuil des niveaux de vigilance orange ou rouge.
Les mesures de prévention #
L’article R. 4463-3 du Code du travail énumère une liste de mesures que l’employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense :
- utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ;
- modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
- adaptation de l’organisation du travail (comprend les horaires de travail) pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ;
- mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux de travail (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs…) ;
- augmentation, autant que possible, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L’employeur doit fournir aux salariés une quantité d’eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l’eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail ;
- choix d’équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
- fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires ;
- information et formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu’il est techniquement possible ».
En l’absence d’eau courante, l’employeur doit assurer la mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau par jour par travailleur (C. trav. art. R. 4534-143).
Intégration dans le DUERP #
L’article R. 4463-2 du Code du travail impose à l’employeur d’évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur. mais aussi de dédfinir des mesures ou des actions de prévention.
Captures d’écran G2P
Recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs #
A part les activités de cuisine, entretiens, il y a peu d’exposition à des fortes chaleurs au sens du code du travail. Nous pouvons proposer en revanche des conseils généraux :
- Surveillez la température ;
- Buvez régulièrement ;
- Portez des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. : vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur ;
- Signalez à votre employeur si vos vêtements et équipements de protection individuelle sont sources d’une gêne supplémentaire ;
- Protégez-vous la tête du soleil ;
- Adaptez votre rythme de travail selon votre tolérance à la chaleur ;
- Demandez à votre employeur d’organiser le travail de façon à réduire la cadence, notamment en aménageant les plages horaires de travail ;
- Réduisez ou différez les efforts physiques intenses, et demandez à votre employeur de reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches ;
- Demandez à votre employeur d’alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos ;
- Évitez toute consommation de boisson alcoolisée ;
- Faites des repas légers et fractionnés ;
- Redoublez de prudence si vous avez des antécédents médicaux et si vous prenez des médicaments.
Ressources #
Travail par forte chaleur. Comment agir ? / INRS
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