Il n’y a pas de définition de la Branche. Elle est souvent assimilée à une Convention Collective et à un IDCC, ce qui est certainement une erreur. Nous nous contenterons de la définir par ses missions (voir ci-dessous) et son animation.
Elle est en effet animée paritairement, c’est-à-dire par les organisations représentatives des employeurs (CEPNL) et des salariés (FEP-CFDT, Snec-CFTC, SPELC) qui signent des textes qui s’appliquent obligatoirement aux OGEC et à leurs salariés et qui gèrent paritairement des régimes de protection sociale (EEP Santé, EEP prévoyance) et des fonds mutualisés à AKTO (EEP formation).
La Branche EPNL en quelques chiffres
Vous trouverez ci-dessous le rapport économique et social en Sway réalisé en mars 2024 à l’occasion des NAO.
Les missions d’une Branche
La Branche et l’Institution Enseignement catholique
- L’Institution Enseignement catholique fonctionne selon ses règles (Statut).
- La Branche fonctionne dans le cadre du paritarisme en application du Code du travail.
- La Branche est celle de l’Institution mais elle n’est pas l’Institution.