Les principes généraux de prévention des risques professionnels

Obligation de sécurité #

Le Code du travail impose à l’employeur une obligation de sécurité envers ses salariés :

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

C. trav., art. L. 4121-1

Mettre en œuvre la prévention des risques #

L’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention des risques en se fondant sur les principes généraux de prévention définis par la loi :

Il n’y a pas de prévention des risques :

• sans évaluation des risques : voir la fiche DUER ;
• sans prendre des mesures collectives (adaptation du travail à l’homme) ;
• sans donner des instructions appropriées au salarié, sans les former, sans les faire participer à la politique de prévention.