Mise à jour le 13/01/2023
Une convention collective et de nombreux accords sur le temps de travail, la formation professionnelle et la protection sociale complémentaire ont été négociés par les organisations patronales et syndicales et s’appliquent à l’ensemble des salariés travaillant dans la branche de l’EPNL.
Convention collective
Une Convention collective consolidée a également été réalisée pour plus de clarté :
- elle contient l’ensemble des textes mentionnés dans cette fiche,
- elle identifie les articles de la convention collective qui ne sont pas encore applicables à l’aide d’encadrés rouges assortis de la mention « inapplicable avant extension ».
Durée du travail
Travail de nuit
Temps partiel
Formation professionnelle
Accord CPF
CQP éducateur de vie scolaire
CQP coordinateur de vie scolaire
CQP attaché de gestion
Titre « d’expert en organisation des établissements éducatifs et scolaires et ou de formation »
Protection sociale
Santé
Prévoyance
Les salariés travaillant en Ile-de-France ont un régime Prévoyance spécifique :
– Accord collectif IDF relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat
– Accord collectif IDF relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat
– Accord collectif IDF relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat
– Accord collectif IDF relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat