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Convention collective EPNL, accords de branche et notice d’information

Temps estimé de lecture: 3 min lecture

Mis à jour le 04/11/2025

Une convention collective et de nombreux accords sur le temps de travail, la formation professionnelle et la protection sociale complémentaire ont été négociés par les organisations patronales et syndicales et s’appliquent à l’ensemble des salariés travaillant dans la branche de l’EPNL.

Convention collective EPNL #

La Convention collective consolidée EPNL (juillet 2025) identifie les articles de la convention collective qui ne sont pas encore applicables à l’aide d’encadrés rouges assortis de la mention « inapplicable avant extension ».

En outre, cette version est à jour de tous les avenants signés depuis la mise en application de la Convention collective au 1er septembre 2022 :

SupportObjetStipulations réviséesDate de signature
Avenant 2022-04Paritarisme et droit syndicalArticle 1.1.2
Article 1.2.2.2
Section 3 et section 4 du Chapitre 1
15/09/2022
Avenant 2022-06Correctif généralArticle 4.1.3.1 ; Article 4.1.3.4
Article 4.1.3.7 ; Article 4.2.4
Préambule du chapitre 5
Article 5.1.1.3 ; Article 5.2.8.1
Section 3 du chapitre 5
Article 5.6.4 ; Article 7.1.2
Article 9.1.2
12/12/2022
Avenant 2022-08Droit à la déconnexionArticle 5.1.1.1012/12/2022
Avenant 2023-02TélétravailArticle 5.1.1.1110/11/2023
Avenant 2024-01Sécurisation retraiteSection 3 du chapitre 730/05/2024
Avenant 2024-02AstreintesArticle 5.1.1.2
Article 5.1.1.9
02/07/2024
Avenant 2024-03Catégories objectives prévoyance APECSection 2 du Chapitre 714/11/2024

Durée du travail #

Travail de nuit #

Temps partiel #

Formation professionnelle #

Emploi et développement des compétences #

Pro-A #

Accord CPF #

CQP éducateur de vie scolaire #

CQP coordinateur de vie scolaire #

CQP attaché de gestion #

Titre « d’expert en organisation des établissements éducatifs et scolaires et ou de formation » #

Protection sociale #

Santé #

Prévoyance #

Notice d’information relative aux textes conventionnels #

La notice d’information relative aux textes conventionnels est à remettre aux salariés au moment de l’embauche :

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