Les risques psycho-sociaux (RPS)

Prévenir les risques professionnels pesant sur les salariés fait partie des obligations légales qui reposent sur l’employeur. Parmi ces risques, les risques psycho-sociaux ont été identifiés comme le deuxième risque le plus important au sein de notre branche (voir Les risques professionnels spécifiques à la branche).

Définition des RPS #

La notion de risques psycho-sociaux (RPS) désigne « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ». L’INRS identifie comme RPS le stress au travail, les violences externes et les violences internes.

Le sentiment d’isolement voire de solitude au travail est également un risque pour la santé des travailleurs fréquemment rencontré dans les entreprises et les administrations, cependant aucune définition précise n’en a encore été donnée.

Les RPS ont pour conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des salariés comme la dépression ou le burnout.

Facteurs de RPS #

Animé par Michel Gollac, sociologue et statisticien, et Marceline Bodier, statisticienne à l’INSEE, un collège d’experts a fait en 2011 la synthèse des nombreuses études existantes en France et à l’étranger. Le « Rapport Gollac » publié à la suite de ces travaux regroupe les facteurs de RPS en 6 grandes dimensions. Cette approche est aujourd’hui largement retenue et utilisée dans les diagnostics des RPS, dans les entreprises comme dans les structures publiques.

1.    L’intensité et le temps de travail #

Cette dimension concerne la quantité et la complexité du travail, la pression temporelle et les difficultés de conciliation vie professionnelle et vie personnelle.

2.    Les exigences émotionnelles #

Cette dimension concerne les difficultés dans les relations au public, les difficultés à tenir dans les situations de souffrance ou de détresse sociale, ou encore la peur dans des contextes violents.

3.    L’autonomie et les marges de manœuvre #

Cette dimension renvoie aux questions de monotonie des tâches, ainsi qu’à la faible possibilité de développer des compétences nouvelles. Cela implique aussi les situations dans lesquelles on a peu de marge de manœuvre pour organiser son travail.

4.    Les rapports sociaux et la reconnaissance au travail #

Cette dimension concerne la qualité des relations aux collègues, à la hiérarchie et aux clients ou public, mais aussi les questions de reconnaissance du travail et des capacités des personnes.

5.    Les conflits de valeur #

Cette dimension renvoie aux conflits éthiques dans le travail, à la qualité perçue comme empêchée ou au travail ressenti comme inutile. La qualité perçue du service peut être dégradée par le manque de moyens, des objectifs contradictoires ou la pression temporelle.

6.    L’insécurité de la situation de travail #

Cette dimension renvoie à la question de la sécurité de l’emploi, du cadre de travail (lieux, équipes, encadrement, missions, modalités, etc…), au vécu des changements.

RPS et responsabilité de l’employeur #

L’article L. 4121-1 du Code du travail stipule que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » L’employeur a donc une obligation de sécurité envers ses salariés.

Les facteurs de RPS et les mesures prises pour les prévenir doivent figurer dans le DUER.

Formations mises en place par la branche #

Le cabinet Didacthem, mandaté par la branche, a conçu quatre modules de formation sur la prévention des risques psychosociaux :

• Identifier et agir face aux RPS : module de 2 fois 2 heures (groupe d’une dizaine de personnes)
• Management des situations individuelles à RPS : module de 3 heures (groupe d’une dizaine de personnes)
• Agir ensemble face aux RPS : entraide entre pairs (inter-établissement) ou entre collègues (intra-établissement) : module de 6 fois 1 heure où chaque participant expose une de ses problématiques et le groupe réfléchit ensemble à des pistes de résolution, encadré par un coach expert de la méthode (groupe de 6 personnes)
• Soutien individuel des encadrants, RVS, cadres de gestion, chefs d’établissement et IRP : module de 4 fois 1 heure (tous les 10-15 jours)

Ces modules sont indépendants les uns des autres mais peuvent également être suivis tous les quatre pour une formation vraiment complète à la fois théorique et pratique sur la prévention des risques professionnels. Ils sont basés sur l’interactivité pour que chacun ressorte avec des pistes concrètes pour prévenir les risques psychosociaux dans son établissement.

Ces formations sont financées grâce à la contribution conventionnelle « Capital compétences » sur le budget spécifique « Prévention ». Ainsi, le coût pédagogique est pris en charge à hauteur de 50€/H/stagiaire au réel plafonné (Règles de prise en charge 2024 : Enseignement Privé non lucratif – Akto).

Webinar #

Visionnez la conférence « Prévention des risques psychosociaux et gouvernance » organisée par la FNOGEC lors de la journée sociale 2020 :

• problématique des RPS dans nos établissements
• définition des RPS
• cartographie des RPS dans l’enseignement privé non lucratif
• présentation des actions entreprises par la Branche (prévention et gestion de crise).