La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) – Isidoor

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Actu social

60

Actu-social n°70 du 19 mars 2026
Actu-social n°69 du 7 janvier 2026
Actu-social n°68 du 11 décembre 2025
Actu-social n°67 du 12 novembre 2025
Actu-social n°66 du 1er octobre 2025

Chapitre 01 : Les relations collectives

14

L’égalité professionnelle femmes/hommes
Contenu de la BDESE
La BDESE, principes généraux
Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au sein des entreprises
Les membres du CSE doivent-ils participer au Conseil d’administration de l’OGEC ?

Chapitre 02 : Embaucher et accueillir

10

Consultation du casier judiciaire
Les formalités d’embauche
La période d’essai (et la période probatoire)
L’apprentissage
Accueillir : livret d’accueil RH

Chapitre 03 : Rémunérer

9

La prescription en droit du travail
La classification et la catégorie professionnelle du salarié
La prise en charge du trajet domicile-travail
L’exonération des bons d’achat et des cadeaux
La fixation et le paiement du salaire

Chapitre 04 : Gérer et aménager le temps de travail

9

L’astreinte
Le temps partiel
Le forfait heures
Le travail de nuit
Les temps de travail, de repos et les pauses

Chapitre 05 : Gérer les suspensions de contrat, congés et absences

15

L’arrêt maladie
Les autorisations d’absence et congés pour motif personnel ou familial
Le congé parental d’éducation
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
L’exercice d’un mandat local

Chapitre 06 : Assurer la formation des salariés

14

Les acteurs de la formation professionnelle dans nos établissements
Le compte personnel de formation (CPF)
Les dispositifs de formation professionnelle
L’entretien professionnel
Le financement de la formation professionnelle

Chapitre 07 : Modifier le contrat ou les conditions de travail

4

Modifier un contrat de travail pour motif économique
Distinguer modification du contrat ou changement des conditions de travail
Modifier un contrat de travail pour motif non-économique
Le transfert des contrats de travail en cas de recours à un prestataire ou de reprise en gestion interne

Chapitre 08 : Veiller à la santé et la sécurité des salariés

16

Episodes de chaleur intense : protection des salariés
L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
Le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et l’agression sexuelle
Le harcèlement moral
Le DUER et le pilotage de la prévention des risques professionnels

Chapitre 09 : Organiser le travail

1

Le télétravail

Chapitre 10 : Exercer le pouvoir disciplinaire

2

Le règlement intérieur
Les fautes et les sanctions disciplinaires

Chapitre 11 : Gérer les ruptures et les fins de contrat (hors licenciement)

14

Les typologies de rupture du contrat de travail
L’indemnité de rupture
La rupture conventionnelle – présentation générale
La rupture conventionnelle – négociation et signature
La rupture conventionnelle – rétractation, homologation et contestation

Chapitre 12 : Procéder à des licenciements

18

La cause réelle et sérieuse de licenciement
Le préavis de licenciement
Les motifs de licenciement non-économique
La procédure de licenciement pour motif non-économique
Le licenciement économique en 10 points clés

Chapitre 13 : Organiser la protection sociale des salariés

10

Le calcul de la pension d’invalidité
L’incapacité et l’invalidité
Les formalités et garanties en cas de décès d’un salarié
EEP Santé
L’offre sociale Malakoff Humanis

Chapitre 14 : Les textes conventionnels

3

La Branche EPNL
Les commissions paritaires régionales EPNL
Articulation convention collective de Branche et accords d’entreprise

ARCHIVE Covid-19

18

Activité partielle
RH et management
- ARCHIVE Covid-19 : RH et management
  - Activité partielle pour garde d’enfant
  - Contrôle de l’activité partielle mis en œuvre par l’Administration
Risques professionnels et accompagnement des salariés
- Les risques professionnels spécifiques à la branche

Divers

7

Le droit à l’image
La médaille du travail
La reconnaissance du statut de travailleur handicapé
Le programme de protection des publics fragiles (3PF)
Jours ouvrés, jours ouvrables, jours calendaires, jour franc

Documentation

54

ACTU-SOCIAL n°64 du 16 JUIN 2025
ACTU-SOCIAL n°63 du 19 MAI 2025
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