Mis à jour le 06/01/2026
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation des apprentis (CFA) et formation au métier au sein d’une entreprise ou d’une association.
Pourquoi embaucher un apprenti ? #
Le recours à l’apprentissage répond à plusieurs besoins des OGEC :
- renforcer les postes existants : petite enfance, informatique, …
- ouvrir de nouveaux champs de métiers : communication, maintenance, …
- anticiper les renouvellements de personnels
- permettre à des personnels une évolution professionnelle, voire de changer de métier.
Recrutement en apprentissage #
Un contrat d’apprentissage peut être conclu avec tout jeune âgé de 16 à 29 ans.
Des dérogations existent :
- L’apprenti peut être âgé au maximum de 35 ans révolus dans les cas suivants :
- Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
- Précédent contrat de l’apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
- Précédent contrat de l’apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire.
Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.
- Il n’y a pas d’âge maximum dans les cas suivants :
- Apprenti reconnu travailleur handicapé
- Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
- Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
- Apprenti n’ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l’examen.
Durée d’un contrat d’apprentissage #
La durée du contrat d’apprentissage ou la période d’apprentissage peut varier entre six mois et trois ans, en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés.
La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée déterminée égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat d’apprentissage.
Il peut également être conclu pour une durée indéterminée. Il débute alors par une période d’apprentissage à l’issue de laquelle la relation contractuelle se poursuit selon le droit commun du CDI, à l’exception des dispositions relatives à la période d’essai.
Rythme de l’alternance entre CFA et entreprise #
Le rythme de l’alternance dépend de la formation suivie. Il est défini par le CFA qui établit et fournit le calendrier à l’entreprise et au stagiaire.
La formation en CFA doit représenter au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage. Elle est incluse dans le temps de travail effectif de l’apprenti qui est identique à celui des autres salariés, et elle est rémunérée.
Rémunération de l’apprenti #
L’apprenti perçoit a minima une rémunération fixée en pourcentage du SMIC qui varie en fonction de son âge et de l’année d’apprentissage.
| Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27% du Smic, soit 492,22 € | 43% du Smic, soit 783,90 € | Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 966,21 €, et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. | Salaire le + élevé entre le Smic (1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. |
| 2e année | 39% du Smic, soit 710,98 € | 51% du Smic, soit 929,75 € | Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 1 112,05 €, et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. | Salaire le + élevé entre le Smic (1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. |
| 3e année | 55% du Smic, soit 1 002,67 € | 67% du Smic, soit 1 221,43 € | Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit 1 421,97 €, et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. | Salaire le + élevé entre le Smic (1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. |
Le salaire de l’apprenti est exonéré de CSG et de CRDS, et aucune cotisation salariale n’est retranchée de son salaire brut dans la limite de 50% du SMIC (pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025).
Quelle rémunération appliquer en cas de succession de contrats d’apprentissage ?
| Contrat d’apprentissage chez le même employeur | Contrat d’apprentissage chez un nouvel employeur |
|---|---|
| En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. Cette règle fait référence, suivant la situation, au maintien de la rémunération contractuelle, conventionnelle ou réglementaire | en cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat. Cette règle fait référence au maintien de la rémunération conventionnelle, si poursuite dans une entreprise appliquant la même convention collective que l’employeur précédent ou à défaut, elle fait strictement référence au maintien de la rémunération réglementaire. |
Aide à l’apprentissage #
Faute d’adoption de la loi de finances pour 2026, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis prend fin au 31 décembre 2025 et ne peut pas être reconduite à ce stade. À compter du 1er janvier 2026, seule l’aide unique prévue par le Code du travail demeure applicable.
Cette situation s’explique par la nature juridique de l’aide exceptionnelle : il ne s’agit pas d’un dispositif pérenne inscrit dans le Code du travail, mais d’une mesure instaurée pendant la crise sanitaire puis reconduite chaque année par décret. Or la prolongation de ce dispositif suppose la publication d’un décret qui ne peut intervenir que si la loi de finances autorise et finance expressément la dépense correspondante. En l’absence de budget voté, l’État ne peut légalement engager ces crédits, ce qui empêche temporairement la poursuite du dispositif.
L’aide unique, en revanche, demeure applicable. Elle est ouverte aux employeurs de moins de 250 salariés recrutant des apprentis préparant une certification au plus égale au baccalauréat (jusqu’au Bac+2 en outre-mer), pour un montant maximal de 5 000 €, porté à 6 000 € pour les apprentis en situation de handicap, avec proratisation pour les contrats d’une durée inférieure à un an.
Le ministère du Travail a indiqué qu’un décret pourra être pris dès adoption de la loi de finances pour 2026 afin de réactiver l’aide exceptionnelle, en fonction des crédits votés, en précisant que les paramètres qui seraient retenus ne seraient pas rétroactifs.
Prise en charge AKTO #
AKTO met à votre disposition un outil qui vous permet de connaître le montant restant à financer par l’OGEC : Calculer le coût d’un contrat d’apprentissage – Akto
Démarches à effectuer #
Le CFA dans lequel l’apprenti est en formation ainsi que votre conseiller AKTO vous accompagneront tout au long de vos démarches.
1. Désigner un tuteur / maître d’apprentissage #
Le maître d’apprentissage peut être le chef d’établissement ou un salarié volontaire. La fonction peut également être partagée entre plusieurs salariés, l’un d’eux est alors désigné comme référent. Le tuteur doit être :
- soit titulaire d’un diplôme ou d’un titre du même domaine que celui visé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, et justifier d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;
- soit justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec ladite qualification.
Le maître d’apprentissage doit disposer de suffisamment de temps pour assurer la formation pratique de l’apprenti et avoir des temps d’échange avec le CFA. Il peut accueillir deux apprentis simultanément.
L’employeur peut lui remettre le guide établi par AKTO pour l’aider à appréhender son rôle :
2. Etablir un contrat d’apprentissage #
Concrètement, il s’agit de remplir le formulaire Cerfa 10103*09 téléchargeable en ligne : Établir un contrat d’apprentissage (Formulaire 10103*09) | service-public.fr. Il est signé à la fois par l’apprenti, le directeur du CFA, l’employeur, ainsi que le représentant légal de l’apprenti s’il est mineur.
3. Etablir une convention de formation #
Une convention de formation est établie entre l’entreprise et l’organisme de formation et précise les coûts pédagogiques et les frais annexes.
4. Transmettre le dossier de prise en charge à AKTO #
Le contrat d’apprentissage et la convention de formation doivent être transmis à AKTO via son espace en ligne avant le début du contrat ou jusqu’à 5 Jours ouvrables après. Le détail de la procédure ici : Process pour déposer vos contrats d’apprentissage auprès d’AKTO – Akto
Rupture du contrat d’apprentissage #
Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, l’employeur comme l’apprenti (ou son représentant légal) peuvent, par écrit, mettre unilatéralement fin à leur relation contractuelle, sans préavis ni motivation.
Passé ce délai, le contrat peut toujours être rompu par un accord commun écrit signé par l’employeur et l’apprenti.
En l’absence d’accord amiable, le contrat peut être rompu :
- à l’initiative de l’employeur en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail ;
- à l’initiative de l’apprenti qui doit, au préalable, solliciter le médiateur de l’apprentissage. L’apprenti informe son employeur de sa décision dans un délai minimum de 5 jours à compter de la saisine du médiateur. Faute d’accord, la rupture du contrat intervient dans un délai minimum de 7 jours après que l’employeur a été averti. L’apprenti peut, en outre, décider unilatéralement de rompre le contrat d’apprentissage de façon anticipée dès lors qu’il obtient le diplôme ou le titre professionnel visé.
