Vérifié le 20/12/2024
Contenu réglementaire du bulletin de salaire #
Vous trouverez en cliquant sur le lien le contenu réglementaire du bulletin de salaire et de ses éventuelles annexes.
Le bulletin de paie doit contenir entre autres l’intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié, en l’occurrence CC EPNL. Il était courant de voir sur les bulletins de salaire une mention du texte d’origine applicable (CC EPNL/SEP ou CC EPNL/CFA-CFC). Depuis l’entrée en vigueur de la dernière Convention collective le 1er septembre 2022, cette mention complémentaire n’a plus lieu d’être.
Notion de montant net social et Q/R #
Un arrêté du 31 janvier 2023, révisant l’arrêté du 25 février 2016, modifie la liste et la présentation des différentes rubriques devant figurer sur le bulletin de paie afin, notamment, d’y faire figurer le « Montant net social », dont il définit les modalités de détermination.
Cet arrêté fournit, en conséquence, un nouveau modèle de bulletin de paie.
Vous trouverez une foire aux questions, disponible sur le site du Ministère du travail.
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